Clause d’attribution intégrale dans le mariage : êtes-vous concerné?
Si vous vous mariez sous le régime de la communauté universelle, vous pouvez insérer dans le contrat de mariage une clause d’attribution intégrale. Cette clause…
Succession internationale : Comment votre résidence habituelle détermine-t-elle la loi applicable?
La succession de Johnny Hallyday a mis en lumière la complexité de la détermination de la loi applicable dans les successions internationales. En particulier, la…
Comment sont calculés les degrés de parenté lors d’une succession?
En l’absence d’autres dispositions, la loi détermine les héritiers en référence à l’ordre de succession et aux degrés de parenté entre le défunt et les…
Dans quelles circonstances peut-on être déshérité pour indignité successorale ?
Dans des circonstances graves, un héritier ayant nui ou cherché à nuire à un défunt peut être frappé d’indignité successorale. Il est alors déchu de…
Comment prévenir les conflits familiaux lors des successions ?
La clé d’une succession sereine est l’anticipation, la préparation de la transmission du patrimoine familial. On peut ainsi optimiser une succession sous ses aspects juridiques,…
Succession sans héritier, succession vacante ou en déshérence
Chaque année, des milliers de successions sont captées par l’État faute d’héritiers connus. Une succession sans héritier est d’abord déclarée vacante, puis en déshérence. Les…
Peut-on déshériter ses enfants ?
Pas en France. En France, on ne peut pas priver les enfants de la part d’héritage de leurs parents qui leur est légalement réservée. Il…
Succession dans le mariage : 3 choses à savoir avant de se marier
Vous avez trouvé l’amour ? Vous vous mariez. Félicitations ! Vous pensez certainement à toutes les choses heureuses que vous allez vivre, et c’est bien normal. Cependant,…
Peut-on déshériter son conjoint ?
Il est possible de déshériter son conjoint ou de réduire sa part d’héritage au minimum. En cas de mariage sans enfant, le conjoint survivant ne…
Pourquoi est-il urgent pour un expatrié d’anticiper sa succession ?
Quand un Français décide de s’expatrier pour poursuivre une carrière internationale ou prendre sa retraite au soleil, la succession est souvent le dernier de ses…