Jeunes mariés ? Connaissez-vous vos droits en tant que conjoints mariés sous le régime de la communauté légale ?
Prenez une minute pour visionnez notre vidéo “La succession dans le mariage – 2ème partie.” Apprenez comment vous hériterez l’un de l’autre et si vous aurez à payer des droits de succession.
N’oubliez pas de regarder aussi la première partie. En deux vidéos d’une minute, vous aurez l’essentiel de l’information. Demandez-nous conseil. Ci-dessous, vous trouverez également d’autres liens utiles.
Texte de la vidéo:
Comment protéger ses biens propres dans le mariage ?
Philippe et Marie se sont mariés sous le régime de la communauté légale (communauté réduite aux acquêts), comme 80% des couples mariés.
Les biens propres de chacun sont les biens qu’ils possédaient avant le mariage,
Plus les biens reçus par héritage ou par donation pendant le mariage,
Et les dommages et intérêts reçus chacun en son nom.
Si Philippe ou Marie veulent protéger un bien propre, il faudra garder soigneusement la trace de sa provenance.
Mais quelle est la part des biens qui revient au conjoint par héritage ?
Philippe et Marie sont héritiers légaux l’un de l’autre.
Si Marie décède, Philippe héritera d’une part de ses biens.
Philippe sera entièrement exonéré des droits de succession.
Il ne payera donc pas d’impôt sur son héritage.
La part légale d’héritage de Philippe dépend de la présence ou de l’absence d’autres héritiers.
En savoir plus
Vous avez des questions ? Les conseillers de MaSuccession.fr démêleront pour vous les complexités légales , fiscales et financières de la succession dans le mariage.
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