Comment transmettre son entreprise familiale à ses enfants ? Comment organiser cette transmission de son vivant ? Le cout d’une succession d’entreprise non anticipée est tel, voila pourquoi il faut le faire de son vivant.
Comment transmettre son entreprise à ses enfants ? La solution patrimoniale de l’owner buy-out (OBO) est à considérer pour optimiser une transmission d’entreprise intra-générationnelle
À partir du 1er janvier 2020, l’élargissement de la notion d’abus de droit fiscal accroîtra le risque de redressement d’un contribuable qui a respecté le…
En 2019, la fiscalité des successions est, pour l’instant, inchangée. Mais la notion « d’abus de droit » menace de la complexifier. De nombreux changements s’appliquent dès…
Les propriétaires d’exploitations vinicoles familiales se désolent des menaces que chaque succession fait courir à leur patrimoine familial. Morcellement, vente,
Un entrepreneur qui souhaite transmettre son entreprise à ses enfants par donation ou succession bénéficie de dispositifs fiscalement avantageux. Le dispositif pacte Dutreil
Le diable se niche souvent dans les détails… Le législateur n’a pas récemment modifié les règles relatives aux droits de mutations. Toutefois quelques retouches dans…
La transmission partielle ou totale d’une entreprise au décès de son propriétaire est soumise aux droits de succession. Cependant, les règles, procédures et dispositifs de…
Les règles juridiques encadrant le transfert de propriété d’une entreprise dans le cadre successoral varient selon sa nature et ses statuts. Entreprise individuelle et Eurl…
La différence est importante entre les sociétés et les entreprises individuelles. Dans les secondes, rien ne distingue la personne morale de celle de l’exploitant. L’entrepreneur…