L’OBO en tant qu’outil de transmission intrafamiliale d’une entreprise
Pour un dirigeant d’entreprise partant à la retraite qui souhaite transmettre son entreprise à ses enfants, il peut être compliqué d’envisager une donation.…
Abus de droit et succession : le gouvernement peine à convaincre
À partir du 1er janvier 2020, l’élargissement de la notion d’abus de droit fiscal accroîtra le risque de redressement d’un contribuable qui a respecté le…
Ce qui change pour la fiscalité du patrimoine en 2019
En 2019, la fiscalité des successions est, pour l’instant, inchangée. Mais la notion « d’abus de droit » menace de la complexifier. De nombreux changements s’appliquent dès…
Transmission de propriété vinicole : le Champagne, un cas exemplaire
Les propriétaires d’exploitations vinicoles familiales se désolent des menaces que chaque succession fait courir à leur patrimoine familial. Morcellement, vente,
Transmettre son entreprise à ses enfants par un Pacte Dutreil
Un entrepreneur qui souhaite transmettre son entreprise à ses enfants par donation ou succession bénéficie de dispositifs fiscalement avantageux. Le dispositif pacte Dutreil
Nouveautés transmission d’entreprise en 2017
Le diable se niche souvent dans les détails… Le législateur n’a pas récemment modifié les règles relatives aux droits de mutations. Toutefois quelques retouches dans…
Succession entreprise : 3 clés pour comprendre la législation ?
La transmission partielle ou totale d’une entreprise au décès de son propriétaire est soumise aux droits de succession. Cependant, les règles, procédures et dispositifs de…
Comprendre la transmission de société pour vos enfants
Les règles juridiques encadrant le transfert de propriété d’une entreprise dans le cadre successoral varient selon sa nature et ses statuts. Entreprise individuelle et Eurl…
Comment gérer une succession d’entreprise au décès du dirigeant ?
La différence est importante entre les sociétés et les entreprises individuelles. Dans les secondes, rien ne distingue la personne morale de celle de l’exploitant. L’entrepreneur…
Succession entreprise : comment la planifier
Il est quelquefois difficile de trouver une personne de confiance à qui transmettre son entreprise, surtout dans le cas d’une TPE. Pourtant, la loi française…