Quels sont les droits des enfants adoptés à la succession de leurs parents ?
Les enfants adoptés ont-ils les mêmes droits que les autres lors de la succession de leurs parents adoptifs ? Qu’en est-il de leurs parents biologiques ? Quelle…
Clause d’attribution intégrale dans le mariage : êtes-vous concerné?
Si vous vous mariez sous le régime de la communauté universelle, vous pouvez insérer dans le contrat de mariage une clause d’attribution intégrale. Cette clause…
Comment avantager un enfant par une donation hors part ?
La donation hors part (appelée auparavant donation préciputaire) vous permet d’avantager un enfant, héritier réservataire. Lors de la succession, cette donation ne sera pas imputée sur…
Grands-parents, pensez à la donation en deux temps, gâtez vos petits-enfants sans léser vos enfants
Comment un grand-père peut-il donner un même bien à la fois à son fils et à son petit-fils ? Par une donation en deux temps…
Quels sont les droits de donation et droits de succession des enfants handicapés ?
Les parents voulant assurer l’avenir d’un enfant handicapé qui ne peut subvenir à ses besoins peuvent lui transmettre un patrimoine dans des conditions fiscales favorables.…
Comment protéger son conjoint par une clause de préciput ?
La clause de préciput est une clause insérée au contrat de mariage d’un couple marié sous un régime de communauté. Elle permet, en cas de…
Dans quelles circonstances peut-on être déshérité pour indignité successorale ?
Dans des circonstances graves, un héritier ayant nui ou cherché à nuire à un défunt peut être frappé d’indignité successorale. Il est alors déchu de…
Succession sans héritier, succession vacante ou en déshérence
Chaque année, des milliers de successions sont captées par l’État faute d’héritiers connus. Une succession sans héritier est d’abord déclarée vacante, puis en déshérence. Les…
Peut-on déshériter ses enfants ?
Pas en France. En France, on ne peut pas priver les enfants de la part d’héritage de leurs parents qui leur est légalement réservée. Il…
Peut-on déshériter son conjoint ?
Il est possible de déshériter son conjoint ou de réduire sa part d’héritage au minimum. En cas de mariage sans enfant, le conjoint survivant ne…