L’ifi a remplacé l’isf. L’impôt sur la fortune immobilière doit être prise en compte pour les particuliers ayant constitué un patrimoine immobilier supérieur à un 1,2 million d’euros. Si vous êtes concernés, l’ingénierie patrimoniale peut vous aider à réduire cet impôt. N’hésitez à l’intégrer dans votre réflexion patrimoniale globale.
Les enfants adoptés ont-ils les mêmes droits que les autres lors de la succession de leurs parents adoptifs ? Qu’en est-il de leurs parents biologiques ? Quelle…
Si vous vous mariez sous le régime de la communauté universelle, vous pouvez insérer dans le contrat de mariage une clause d’attribution intégrale. Cette clause…
La donation hors part (appelée auparavant donation préciputaire) vous permet d’avantager un enfant, héritier réservataire. Lors de la succession, cette donation ne sera pas imputée sur…
Comment un grand-père peut-il donner un même bien à la fois à son fils et à son petit-fils ? Par une donation en deux temps…
Les parents voulant assurer l’avenir d’un enfant handicapé qui ne peut subvenir à ses besoins peuvent lui transmettre un patrimoine dans des conditions fiscales favorables.…
La clause de préciput est une clause insérée au contrat de mariage d’un couple marié sous un régime de communauté. Elle permet, en cas de…
Dans des circonstances graves, un héritier ayant nui ou cherché à nuire à un défunt peut être frappé d’indignité successorale. Il est alors déchu de…
Chaque année, des milliers de successions sont captées par l’État faute d’héritiers connus. Une succession sans héritier est d’abord déclarée vacante, puis en déshérence. Les…
Pas en France. En France, on ne peut pas priver les enfants de la part d’héritage de leurs parents qui leur est légalement réservée. Il…