Rembourser les aides sociales

Comment les aides sociales sont-elles récupérées sur les successions ?

Certaines aides sociales sont remboursables au décès de l’allocataire. Les organismes sociaux peuvent exercer un recours en remboursement sur le patrimoine de succession, les donations, legs, et même sur les contrats d’assurance vie du défunt. Les aides sociales récupérées sur la succession peuvent représenter des sommes importantes.