Quelles sont les aides sociales que la succession doit rembourser ?
Certaines aides sociales perçues par les personnes âgées doivent être remboursées sur la succession de leurs héritiers. Les montants à rembourser
Succession : Pour ou contre la réserve héréditaire des enfants?
Qu’est-ce que la réserve héréditaire des enfants dans les successions ? Pourquoi certains politiques, de droite comme de gauche, veulent-ils la supprimer ? Quels sont les arguments…
Quel est l’impact du divorce sur la succession des ex-conjoints ?
Les ex-époux divorcés gardent-ils des droits sur la succession l’un de l’autre ? Que se passe-t-il si un des époux décède pendant la procédure de divorce ?…
Olivier Noël: Il faut baisser les droits des donations aux petits-enfants et petits-neveux
MaSuccession.fr milite pour une baisse des droits de donation entre grands-parents et petits-enfants, et plus généralement entre seniors et jeunes générations. Saluant les propos du…
Les 5 étapes d’un prêt familial sans problèmes
Vous voulez prêter de l’argent à un de vos enfants pour l’aider à démarrer dans la vie ? Vous voulez emprunter à vos parents ou grands-parents…
Peut-on révoquer une donation ?
Une donation est en principe irrévocable. Cependant, la loi a prévu quelques cas dans lesquels le donateur peut se rétracter ou demander la restitution d’une…
Comment faire une donation-partage au profit de ses enfants ?
La donation-partage est un excellent moyen de transmettre votre patrimoine à vos enfants dans de bonnes conditions, de votre vivant, en avance de votre succession.…
Succession : qu’est ce que l’indivision ? Pourquoi faut-il la prévenir?
Lors d’une succession, les héritiers deviennent souvent propriétaires en indivision d’un bien du défunt. C’est l’indivision successorale, une situation particulière de copropriété. Pourquoi engendre-t-elle des…
Droits de succession 2019 : Barème et abattements
En 2019, les droits de succession restent inchangés. Pour combien de temps ? Comme nous l’avons souligné à plusieurs reprises, il existe une réelle pression pour…
Abus de droit et succession : le gouvernement peine à convaincre
À partir du 1er janvier 2020, l’élargissement de la notion d’abus de droit fiscal accroîtra le risque de redressement d’un contribuable qui a respecté le…