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Étiquette : actif successoral

Le régime matrimonial d'un couple
Héritage & Succession

Quel est l’impact du régime matrimonial dans les successions entre époux ?

Therese par Therese / 24 juin 201822 juin 2018

Lors d’une succession entre époux, le régime matrimonial a un fort impact sur l’actif successoral, c’est-à-dire sur le patrimoine des biens mobiliers et immobiliers qui…

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Calculant son actif patrimonial
Droits de Succession

Comment réaliser son calcul d’actif successoral ?

Benjamin par Benjamin / 6 février 201820 janvier 2019

A la suite du décès d’un proche plusieurs démarches administratives sont à réaliser. Souvent compliquée, il est important d’être bien informé sur la procédure à…

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vos droits en cas de délais de succession dépassés
Assurance Vie & Succession

Actif successoral et assurance-vie : les fondamentaux

Therese par Therese / 7 novembre 201715 novembre 2018

Après un décès, le patrimoine du défunt est réparti entre ses héritiers. Afin d’estimer la part qui revient à chacun, il convient de calculer la…

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Calcul droit de succession

Qu’est-ce que l’actif de succession ?

Therese par Therese / 23 octobre 201724 septembre 2018

Lorsqu’une personne décède, il est fort probable qu’elle laisse un patrimoine derrière lui, c’est l’actif de succession. Se pose alors le problème de la succession,…

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Calcul droit de succession

Les différents composants du calcul de l’actif successoral

Therese par Therese / 9 octobre 201720 janvier 2019

Le décès d’un proche est suivi de plusieurs démarches administratives, légales et fiscales. Parmi elles, apparaît souvent la question de l’héritage. S’il est vrai que…

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    Fin de la double peine pour la transmission du contrat de capitalisation
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