Certaines aides sociales sont remboursables au décès de l’allocataire. Les organismes sociaux peuvent exercer un recours en remboursement sur le patrimoine de succession, les donations, legs, et même sur les contrats d’assurance vie du défunt. Les aides sociales récupérées sur la succession peuvent représenter des sommes importantes.
Lors d’une succession entre époux, le régime matrimonial a un fort impact sur l’actif successoral, c’est-à-dire sur le patrimoine des biens mobiliers et immobiliers qui…
A la suite du décès d’un proche plusieurs démarches administratives sont à réaliser. Souvent compliquée, il est important d’être bien informé sur la procédure à…
Après un décès, le patrimoine du défunt est réparti entre ses héritiers. Afin d’estimer la part qui revient à chacun, il convient de calculer la…
Lorsqu’une personne décède, il est fort probable qu’elle laisse un patrimoine derrière lui, c’est l’actif de succession. Se pose alors le problème de la succession,…
Le décès d’un proche est suivi de plusieurs démarches administratives, légales et fiscales. Parmi elles, apparaît souvent la question de l’héritage. S’il est vrai que…