Comment sont calculés les degrés de parenté lors d’une succession?

CALCULEZ VOS FRAIS DE SUCCESSION
Les degrés de parenté

En l’absence d’autres dispositions, la loi détermine les héritiers en référence à l’ordre de succession et aux degrés de parenté entre le défunt et les membres de sa famille. Les degrés de parenté contribuent à déterminer les héritiers, leur part d’héritage, et l’impôt droits de succession qu’ils devront payer. Mais ils ne sont qu’une partie des règles assez complexes de dévolution légale qui régissent les héritages en l’absence de dispositions testamentaires.

Pour connaître vos héritiers éventuels ou comprendre de quels membres de votre famille vous êtes l’héritier, mieux vaut consulter un expert.

Comment sont établis les degrés de parenté ?

On représente les relations de parenté familiale par un arbre généalogique comme celui que vous trouvez ci-dessus. Cet arbre généalogique a deux dimensions, la ligne directe et la ligne collatérale.

  • La ligne directe relie les personnes qui descendent l’une de l’autre : grands-parents, parents, enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants etc. Les ascendants sont les parents, et les parents des parents. Les descendants sont les enfants, et les enfants des enfants.
  • La ligne collatérale relie les personnes qui ne descendent pas les unes des autres mais ont un ancêtre commun, comme les frères et sœurs, les oncles et tantes, les neveux et nièces, les cousins germains, les cousins plus éloignés.

Dans l’arbre généalogique ci-dessus, on s’est arrêté à la troisième génération en ligne directe, celle des « arrière »-petits enfants ou arrière-grands-parents car il est rare qu’il y ait plus de 4 générations en ligne directe qui soient en vie en même temps. Mais on aurait pu poursuivre en incluant les « arrière-arrière » descendants et ascendants, puis les « arrière-arrière-arrière » etc.

Par même souci de simplification, on n’a représenté que la moitié de l’arbre généalogique, le coté de la mère. Il y a bien sûr une deuxième moitié du côté du père.

Comment calculer le degré de parenté ?

Chaque génération s’appelle un degré. Pour calculer le degré de parenté entre un défunt et une personne de sa famille, on compte le nombre de degré entre eux en remontant toujours d’abord jusqu’à leur plus proche ancêtre commun.

  • Entre le défunt et son père ou sa mère, il y a une génération, donc un degré.
  • Entre le défunt et ses enfants, il y a une génération, donc un degré.
  • Entre le défunt et ses frères et sœurs, il y a deux degrés (les père et mère, puis les frères/ sœurs eux-mêmes)
  • Entre le défunt et ses grands-parents, il y a deux degrés (les père et mère, les grands-parents eux-mêmes).
  • Entre le défunt et ses neveux et nièces, il y a trois degrés (les père et mère, les frères/sœurs, les neveux/nièces eux-mêmes).
  • Entre le défunt et ses oncles et tantes, il y a trois degrés (les père et mère, les grands-parents, les oncles/tantes eux-mêmes).
  • Entre le défunt et ses cousins germains, il y a quatre degrés (les père et mère, les grands-parents, les oncles/tantes, les cousins germains eux-mêmes).
  • etc

 

Cela donne sous forme de tableau :

Ascendant Descendant Collatéral du défunt

 

Collatéral des père ou mère du défunt Collatéral des grands-parents
1er degré Père, mère Enfants
2ème degré Grands-parents Petits-enfants Sœurs, frères
3ème degré Arrière-grands-parents Arrière-petits-enfants Nièces, Neveux Tantes, oncles
4ème degré Arrière-arrière- grands-parents Arrière-arrière- petits-enfants Petites-nièces, Petits-neveux Cousin(e)s germain(e)s Grands-tantes/ oncles
5ème degré Parents des précités Enfants des précités Arrière-petites-nièces/neveux Cousin(e)s issu(e)s de germains Cousin(e)s
6ème degré Parents des précités Enfants des précités Enfants des précités Enfants des précités Cousin(e)s, Enfants des précités

 

Quelle est l’impact des degrés de parenté sur les droits des héritiers ?

Les degrés de parenté font partie des règles légales, appelé dévolution légale, qui déterminent les héritiers en l’absence de testament.

  • Le degré le plus proche exclut les autres degrés de la succession. Par exemple, les petits-enfants ne peuvent hériter des grands-parents tant que leurs parents sont vivants. Les oncles et tantes ne peuvent hériter si le défunt a des frères ou sœurs vivants. Une exception : les parents (1er degré) n’excluent pas les frères et sœurs (2ème degré) dans la succession d’une personne célibataire sans enfants.
  • Quand il y a plusieurs héritiers de même degré de parenté, ils reçoivent une part égale de la portion d’héritage qui revient à leur rang. Par exemple, si les enfants ont droit aux trois quarts de l’héritage, ils se les partagent à parts égales.
  • Seuls les descendants en ligne directe, les enfants, sont réservataires : ils reçoivent automatiquement une part de la succession et ne peuvent en être exclus. Les autres membres de la famille peuvent être exclus de la succession par testament.
  • Le degré de parenté détermine également l’impôt droits de succession. Les abattements et les barèmes des taux d’imposition sont différents.

Conclusion

Les degrés de parenté jouent un rôle dans les successions aussi bien au niveau de la détermination des héritiers, que de leur part d’héritage et de l’impôt droits de succession. Ils font partie des règles de la dévolution légale qui comprend également les règles d’ordre de succession.

Pour savoir qui sont vos héritiers ou de quels membres de votre famille vous êtes l’héritier, il est préférable de consulter un expert. MaSuccession.fr est à votre disposition.

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