Lors d’une succession, les héritiers deviennent souvent propriétaires en indivision d’un bien du défunt. Comment gérer l’indivision successorale, cette situation particulière de copropriété ? Pourquoi engendre-t-elle…
Certaines aides sociales perçues par les personnes âgées doivent être remboursées sur la succession de leurs héritiers. Les montants à rembourser
Certaines successions prévoient un droit de retour légal qui permet aux parents ou aux frères et sœurs du défunt de récupérer les biens donnés ou…
Les enfants adoptés ont-ils les mêmes droits que les autres lors de la succession de leurs parents adoptifs ? Qu’en est-il de leurs parents biologiques ? Quelle…
Vous êtes héritier d’un proche, mais vous n’êtes pas sûr de l’état de ses finances. Vous craignez qu’il ou elle ne laisse derrière lui plus…
Jeunes mariés ? Connaissez-vous vos droits en tant que conjoints mariés sous le régime de la communauté légale ? Prenez une minute pour visionnez notre vidéo “La…
Si vous êtes héritier réservataire, votre part réservée d’un héritage a peut-être été entamée par des donations antérieures, des dispositions testamentaires ou d’autres libéralités consenties…
Si vous vous mariez sous le régime de la communauté universelle, vous pouvez insérer dans le contrat de mariage une clause d’attribution intégrale. Cette clause…
La succession de Johnny Hallyday a mis en lumière la complexité de la détermination de la loi applicable dans les successions internationales. En particulier, la…
En l’absence d’autres dispositions, la loi détermine les héritiers en référence à l’ordre de succession et aux degrés de parenté entre le défunt et les…