Succession : Pour ou contre la réserve héréditaire des enfants?
Qu’est-ce que la réserve héréditaire des enfants dans les successions ? Pourquoi certains politiques, de droite comme de gauche, veulent-ils la supprimer ? Quels sont les arguments…
Quel est l’impact du divorce sur la succession des ex-conjoints ?
Les ex-époux divorcés gardent-ils des droits sur la succession l’un de l’autre ? Que se passe-t-il si un des époux décède pendant la procédure de divorce ?…
Succession : qu’est ce que l’indivision ? Pourquoi faut-il la prévenir?
Lors d’une succession, les héritiers deviennent souvent propriétaires en indivision d’un bien du défunt. C’est l’indivision successorale, une situation particulière de copropriété. Pourquoi engendre-t-elle des…
Quelles sont les aides sociales que la succession doit rembourser ?
Certaines aides sociales perçues par les personnes âgées doivent être remboursées sur la succession de leurs héritiers. Les montants à rembourser
Qu’est-ce que le droit de retour légal dans une succession ?
Certaines successions prévoient un droit de retour légal qui permet aux parents ou aux frères et sœurs du défunt de récupérer les biens donnés ou…
Quels sont les droits des enfants adoptés à la succession de leurs parents ?
Les enfants adoptés ont-ils les mêmes droits que les autres lors de la succession de leurs parents adoptifs ? Qu’en est-il de leurs parents biologiques ? Quelle…
Faut-il renoncer à une succession pour éviter de payer les dettes du défunt ?
Vous êtes héritier d’un proche, mais vous n’êtes pas sûr de l’état de ses finances. Vous craignez qu’il ou elle ne laisse derrière lui plus…
Vidéo : 2 minutes pour comprendre la succession dans le mariage – 2eme partie
Jeunes mariés ? Connaissez-vous vos droits en tant que conjoints mariés sous le régime de la communauté légale ? Prenez une minute pour visionnez notre vidéo “La…
Héritier lésé ? Pouvez-vous intenter une action en réduction ou en retranchement?
Si vous êtes héritier réservataire, votre part réservée d’un héritage a peut-être été entamée par des donations antérieures, des dispositions testamentaires ou d’autres libéralités consenties…
Clause d’attribution intégrale dans le mariage : êtes-vous concerné?
Si vous vous mariez sous le régime de la communauté universelle, vous pouvez insérer dans le contrat de mariage une clause d’attribution intégrale. Cette clause…