Quelles sont les aides sociales que la succession doit rembourser ?
Certaines aides sociales perçues par les personnes âgées doivent être remboursées sur la succession de leurs héritiers. Les montants à rembourser
Qu’est-ce que le droit de retour légal dans une succession ?
Certaines successions prévoient un droit de retour légal qui permet aux parents ou aux frères et sœurs du défunt de récupérer les biens donnés ou…
Quels sont les droits des enfants adoptés à la succession de leurs parents ?
Les enfants adoptés ont-ils les mêmes droits que les autres lors de la succession de leurs parents adoptifs ? Qu’en est-il de leurs parents biologiques ? Quelle…
Faut-il renoncer à une succession pour éviter de payer les dettes du défunt ?
Vous êtes héritier d’un proche, mais vous n’êtes pas sûr de l’état de ses finances. Vous craignez qu’il ou elle ne laisse derrière lui plus…
Vidéo : 2 minutes pour comprendre la succession dans le mariage – 2eme partie
Jeunes mariés ? Connaissez-vous vos droits en tant que conjoints mariés sous le régime de la communauté légale ? Prenez une minute pour visionnez notre vidéo “La…
Héritier lésé ? Pouvez-vous intenter une action en réduction ou en retranchement ?
Si vous êtes héritier réservataire, votre part réservée d’un héritage a peut-être été entamée par des donations antérieures, des dispositions testamentaires ou d’autres libéralités consenties…
Clause d’attribution intégrale dans le mariage : êtes-vous concerné?
Si vous vous mariez sous le régime de la communauté universelle, vous pouvez insérer dans le contrat de mariage une clause d’attribution intégrale. Cette clause…
Succession internationale : Comment votre résidence habituelle détermine-t-elle la loi applicable?
La succession de Johnny Hallyday a mis en lumière la complexité de la détermination de la loi applicable dans les successions internationales. En particulier, la…
Comment sont calculés les degrés de parenté lors d’une succession?
En l’absence d’autres dispositions, la loi détermine les héritiers en référence à l’ordre de succession et aux degrés de parenté entre le défunt et les…
Dans quelles circonstances peut-on être déshérité pour indignité successorale ?
Dans des circonstances graves, un héritier ayant nui ou cherché à nuire à un défunt peut être frappé d’indignité successorale. Il est alors déchu de…