Rembourser les aides sociales

Comment les aides sociales sont-elles récupérées sur la succession ?

Certaines aides sociales sont remboursables au décès de l’allocataire. Les organismes sociaux peuvent exercer un recours en remboursement sur le patrimoine de succession, les donations, legs, et même sur les contrats d’assurance vie du défunt. Les aides sociales récupérées sur la succession peuvent représenter des sommes importantes.

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

Comment optimiser votre transmission avec vos contrats d’assurance vie ? Comment renforcer la protection du conjoint ? Comment transmettre sans défavoriser vos enfants ? Comment s’assurer que la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie est conforme à vos objectifs patrimoniaux ?