Comment transmettre son entreprise familiale à ses enfants ? Comment organiser cette transmission de son vivant ? Le cout d’une succession d’entreprise non anticipée est tel, voila pourquoi il faut le faire de son vivant.
À partir du 1er janvier 2020, l’élargissement de la notion d’abus de droit fiscal accroîtra le risque de redressement d’un contribuable qui a respecté le…
En 2019, la fiscalité des successions est, pour l’instant, inchangée. Mais la notion « d’abus de droit » menace de la complexifier. De nombreux changements s’appliquent dès…
Jusqu’où iraient certains pour échapper aux droits de succession ? Jusqu’à remplacer une mère décédée prématurément par sa fille,
Les propriétaires d’exploitations vinicoles familiales se désolent des menaces que chaque succession fait courir à leur patrimoine familial. Morcellement, vente,
Un entrepreneur qui souhaite transmettre son entreprise à ses enfants par donation ou succession bénéficie de dispositifs fiscalement avantageux. Le dispositif pacte Dutreil
Le diable se niche souvent dans les détails… Le législateur n’a pas récemment modifié les règles relatives aux droits de mutations. Toutefois quelques retouches dans…