Abus de droit et succession : le gouvernement peine à convaincre
À partir du 1er janvier 2020, l’élargissement de la notion d’abus de droit fiscal accroîtra le risque de redressement d’un contribuable qui a respecté le…
Ce qui change pour la fiscalité du patrimoine en 2019
En 2019, la fiscalité des successions est, pour l’instant, inchangée. Mais la notion « d’abus de droit » menace de la complexifier. De nombreux changements s’appliquent dès…
Droits de succession : polémique autour de Jeanne Calment
Jusqu’où iraient certains pour échapper aux droits de succession ? Jusqu’à remplacer une mère décédée prématurément par sa fille,
Transmission de propriété vinicole : le Champagne, un cas exemplaire
Les propriétaires d’exploitations vinicoles familiales se désolent des menaces que chaque succession fait courir à leur patrimoine familial. Morcellement, vente,
Transmettre son entreprise à ses enfants par un Pacte Dutreil
Un entrepreneur qui souhaite transmettre son entreprise à ses enfants par donation ou succession bénéficie de dispositifs fiscalement avantageux. Le dispositif pacte Dutreil
Nouveautés transmission d’entreprise en 2017
Le diable se niche souvent dans les détails… Le législateur n’a pas récemment modifié les règles relatives aux droits de mutations. Toutefois quelques retouches dans…