La loi de finances 2018 prévoit des changements importants dans l’imposition de l’assurance vie. Les contribuables pourront opter pour l’imposition des revenus au prélèvement forfaitaire…
Pour faire profiter une ou plusieurs personnes de la transmission hors succession d’un capital pouvant aller jusqu’à 152.000 euros*, il faut les désigner comme bénéficiaires…
Les banquiers contestent le droit à la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur liée à un prêt immobilier qui devait entrer en vigueur au 1er janvier…
Aujourd’hui nous nous intéressons au cas de Sylviane,* 65 ans, retraitée, divorcée, maman de deux enfants majeurs. Sylviane est représentative de beaucoup de Français, d’une…
L’assurance vie est un des produits d’épargne les plus populaires auprès des Français. Ses avantages du point du vue successoral expliquent en grande partie cette…
Depuis le 1er novembre 2017, les notaires ont des obligations et des pouvoirs accrus en termes de vérification des héritiers et d’enregistrement de ce que…
Le diable se niche souvent dans les détails… Le législateur n’a pas récemment modifié les règles relatives aux droits de mutations. Toutefois quelques retouches dans…
La transmission partielle ou totale d’une entreprise au décès de son propriétaire est soumise aux droits de succession. Cependant, les règles, procédures et dispositifs de…
Après un décès, le patrimoine du défunt est réparti entre ses héritiers. Afin d’estimer la part qui revient à chacun, il convient de calculer la…
La taxe de succession, souvent appelée impôt sur l’héritage ou droits de succession, est un impôt indirect prélevé par l’administration fiscale. Il s’applique à la…