Pourquoi et à qui transmettre son patrimoine par l’assurance vie ?

CALCULEZ VOS FRAIS DE SUCCESSION

L’assurance vie est un des produits d’épargne les plus populaires auprès des Français. Ses avantages du point du vue successoral expliquent en grande partie cette popularité… au point qu’on l’utilise parfois un peu à tort et à travers. Faisons le point.

Pourquoi transmettre par l’assurance vie ?

L’assurance vie permet de transmettre un capital « hors succession » à son décès. On l’utilise généralement pour deux raisons différentes et complémentaires :

Pour diminuer les droits de succession.

Les droits de succession de 5% à 60% sont appliqués après un abattement de 1.594 euros à 100.000 euros selon le degré de parenté avec le défunt. Si l’actif successoral  dépasse les abattements prévus, l’assurance vie permet de transmettre « hors succession » jusqu’à 152.500 euros par bénéficiaire, sans que ce dernier ait à payer de droits de succession*.

Exemple : Jean, 60 ans, veut transmettre à ses deux enfants un patrimoine de 1 million d’euros, dont la maison familiale valant 600.000 euros. En plaçant 300.000 euros sur une assurance vie dont il les nomme bénéficiaires, il réduit les droits de succession de chaque enfant quasiment de moitié, soit de 98 194 euros par enfant à 68 194 euros (en considérant que l’abattement a déjà été utilisé par ailleurs).

Pour privilégier des bénéficiaires au-delà de ce que prévoit la loi

La loi dicte les règles et l’ordre de la succession par degré de parenté avec le défunt. Ainsi, les petits enfants n’héritent pas des grands-parents tant que les parents sont encore en vie. Ou encore, dans un foyer de plusieurs enfants, chacun hérite des parents à parts égales. La transmission par assurance vie permet de gratifier une personne au-delà de ces limitations.

Exemple : Marie, 62 ans, dont le fils Marc est père de jumelles nomme celles-ci bénéficiaires d’une assurance vie pour leur transmettre un capital à son décès, du vivant de leur père.

Avis de l’expert masuccession.fr :

La souscription de contrats d’assurances vie doit se faire dans le cadre d’une stratégie globale de gestion du patrimoine du foyer et d’anticipation de la succession, et non dans une optique étroite de défiscalisation.

Quels bénéficiaires choisir ?

Vous avez une grande liberté pour nommer un ou plusieurs bénéficiaires de votre choix. Mais attention, certains choix sont très avantageux pour le bénéficiaire et d’autres le sont moins :

Votre conjoint

Si vous êtes marié, en cas de décès, votre conjoint hérite de vous et n’a pas à payer de droits sur cette succession. La clause bénéficiaire pourra cependant servir à renforcer sa part d’héritage, dans les limites des droits des héritiers réservataires que sont les enfants. Si vous êtes partenaire de PACS ou en concubinage, la clause bénéficiaire vous permet de protéger votre partenaire, toujours dans ces mêmes limites.

Exemple : Luis, Pacsé sous le régime de la séparation des biens nomme sa partenaire de PACS bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.

Des ayants droit de votre famille proche

La clause bénéficiaire vous permet de gratifier un héritier au-delà de ce que la succession légale lui accorde. Vous pouvez ainsi avantager un ou plusieurs de vos enfants, ou petits-enfants, ou parents, ou neveux ou nièces.

Exemple : Robert désire nommer sa nièce et filleule Alice bénéficiaire de son assurance vie, à part égale avec ses enfants. Alice n’aura pas à payer les 55% de droits de succession dont les neveux sont redevables en tant que parents au 3ème degré.    

Des personnes non apparentées ou des parents éloignés

L’assurance vie est le seul moyen de transmettre un capital à un parent éloigné ou à un ami sans que celui-ci ait à payer les droits de succession maximum, soit 60%.

Exemple : Aline désigne sa meilleure amie, Agnès, comme bénéficiaire de 20% de son assurance vie, ce qui évitera à Agnès de payer 60% de droits de succession sur ce capital.

Des associations

Attention, l’association bénéficiaire ne peut être qu’une association cultuelle ou d’intérêt général. Une telle association étant de toute façon exonérée de droits de succession, évaluez l’alternative de faire un leg ordinaire.

Exemple : André, 65 ans, nomme trois associations de lutte contre le cancer bénéficiaires à parts égales d’une somme de 10.000 euros sur le montant son assurance vie

Avis de l’expert MaSuccession.fr

Avant de désigner des bénéficiaires, il est important de comprendre leurs droits en tant qu’héritiers.

La clause bénéficiaire peut être contestée

II faut veiller à rester mesuré, si un contrat d’assurance vie est visiblement constitué dans le seul but d’échapper aux droits de succession ou de déshériter des héritiers légaux, la clause bénéficiaire peut être invalidée.

L’administration fiscale peut requalifier la clause

Le service des impôts peut considérer qu’une assurance vie souscrite peu avant le décès du souscripteur est une donation indirecte, et donc imposable.

Exemple : Moins de deux mois avant son décès, Robert, 75 ans, sans enfants, a placé tout son capital disponible sur une assurance vie dont il nomme sa concubine, Sylviane, bénéficiaire. Le fisc requalifie la transmission en donation indirecte. Sylviane doit acquitter 60% de droits de donation.       

Les héritiers réservataires peuvent contester

Si le capital transmis par le biais de l’assurance vie est exagéré par rapport à l’ensemble de l’actif de la succession ordinaire, les héritiers réservataires peuvent demander sa réduction pour prime manifestement exagérée.

Exemple : Les enfants de Robert, décédé à l’âge de 93 ans, demandent au tribunal et obtiennent la réintégration dans la succession du total du capital d’une assurance vie dont la clause bénéficiaire était rédigée au profit de sa seconde épouse Sylvie, 72 ans.

Avis de l’expert MaSuccession.fr

Une assurance vie et sa clause bénéficiaire ne doivent pas être constituées dans la précipitation. N’hésitez pas à prendre conseil pour vous assurer que vos choix sont valides et répondent bien à votre objectif patrimonial et successoral.

 

 

*L’abattement de 152.500 euros concerne les versements effectués par le souscripteur avant 70 ans, les versements effectués après 70 ans sont exonérés à hauteur de 30.500 euros, tous bénéficiaires compris.

COMMENCER UNE ETUDE GRATUITE