Assurance emprunteur : vers la fin du monopole bancaire ?

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Les banquiers contestent le droit à la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur liée à un prêt immobilier qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Pour les experts de MaSuccession.fr, ce débat est surtout l’occasion de revenir sur la qualité essentielle que l’on doit rechercher dans l’assurance emprunteur : sa capacité à protéger la famille en cas de grave accident de la vie.

Les banques résistent à l’ouverture à la concurrence de l’assurance emprunteur

Jusqu’en 2010, les banques avaient le monopole de l’assurance de crédit immobilier : elles imposaient à leurs clients emprunteurs une assurance « de groupe » fournie par une compagnie d’assurance filiale ou partenaire ‒ qui les rémunérait grassement au passage.

Ce monopole bancaire a été progressivement entamé. Les emprunteurs ont obtenu le droit à la « délégation d’assurance », c’est-à-dire le droit de souscrire une assurance emprunteur individuelle auprès d’un assureur de leur choix, à condition que cette assurance offre au moins des garanties équivalentes à celles de l’assurance de groupe de la banque.

  • Dans un premier temps, ce droit devait être exercé avant la signature du prêt (loi Lagarde).
  • En 2014, il a été étendu aux 12 mois suivant la signature du prêt (loi Hamon).
  • Enfin, cette année, la loi Bourquin prévoyait qu’à partir du 1er janvier 2018, les emprunteurs pourraient résilier leur contrat pour en souscrire un autre à chaque date anniversaire du prêt ‒ sous réserve de l’équivalence des garanties et d’un préavis de deux mois.

Mais les banques font de la résistance. Elles ont déposé un recours pour bloquer la loi Bourquin.

Leur argument ? Les assurances de groupe mutualisent le risque de l’assurance emprunteur, c’est-à-dire qu’elles en répartissent le coût sur l’ensemble des souscripteurs, sans discrimination. Si les emprunteurs jeunes et en bonne santé quittent les assurances de groupe pour des assurances individuelles moins chères, les victimes seront les personnes fragiles qui ont moins de choix et dont les primes d’assurance augmenteront.

Les détracteurs affirment que les banques ne font que protéger un marché captif sur lequel elles font des profits indus et affirment que l’ouverture complète à la concurrence permettrait aux Français d’économiser plusieurs milliards.

Le recours a été transféré le 6 octobre au Conseil Constitutionnel qui a trois mois pour se prononcer.

Avis de l’expert masuccession.fr : Il n’est pas certain que le Conseil Constitutionnel entende l’argument des banques. La plupart des assurances de groupe commercialisées par les banques mutualisent en effet le risque, mais certaines opèrent déjà des distinctions, par exemple par groupes d’âge et profils (fumeurs ou non fumeurs, etc).

Dans tous les cas, ces distinctions sont et resteront encadrées par le code des assurances. Par ailleurs, concernant les populations fragiles, la convention AREAS facilite l’accès à l’emprunt des personnes ayant un risque aggravé de santé.

L’assurance emprunteur est une protection essentielle pour votre famille

Ce débat ramène l’assurance de prêt immobilier sous les projecteurs. Cependant, il focalise beaucoup trop l’attention sur les coûts alors que la qualité des garanties est essentielle pour la protection des foyers emprunteurs.

L’assurance d’un prêt immobilier est en principe optionnelle. En pratique, elle est quasiment obligatoire car les banques en font une condition nécessaire pour obtenir un crédit immobilier.

A juste titre. En effet, l’assurance emprunteur ne protège pas seulement la banque contre le non-remboursement du crédit immobilier en cas d’insolvabilité de l’emprunteur, elle protège aussi, et surtout, l’emprunteur et sa famille en cas de sinistre.

En cas de décès d’un emprunteur, sa dette ne s’éteint pas avec lui. S’il n’est pas assuré, ses héritiers n‘ont pas d’autre choix que d’assumer sa dette, ou, si cette dette dépasse l’actif successoral (les avoirs du foyer),  de renoncer entièrement à la succession.
Si l’emprunteur est assuré, l’assurance se substitue à lui pour rembourser le capital du prêt.

Exemple :  Pierre, 38 ans, décède dans un accident de moto alors que sa femme Marie et lui doivent encore rembourser 350,000 euros d’emprunt pour la résidence principale qu’ils ont achetée conjointement trois ans auparavant. La famille a par ailleurs très peu de réserves.

En l’absence d’une assurance emprunteur, Marie n’aurait probablement pas d’autre choix que de vendre sa maison à perte, voire de renoncer à la succession, et de quitter sa maison avec ses deux enfants.

En revanche, si Pierre et Marie ont pris une assurance très protectrice, dite « à 100% par tête », le prêt sera intégralement remboursé par l’assurance. Marie n’aura plus aucun remboursement à assumer et pourra se consacrer plus sereinement à sa famille.  

De même, en cas d’invalidité et d’incapacité de travail, temporaire ou permanente, partielle ou totale, l’assurance se substituera à l’emprunteur ou au co-emprunteur pour rembourser les échéances du prêt à la banque, en totalité ou partiellement.

Actuellement, les taux d’intérêt étant très bas, le coût de l’assurance emprunteur représente une part très importante du coût global d’un prêt immobilier. Ce coût peut varier du simple au triple d’un contrat à l’autre.

En fonction de la situation professionnelle des emprunteurs, la souscription d’une assurance chômage peut aussi se révéler nécessaire.

Cependant, l’appréciation des coûts doit se faire avant tout en considération des garanties. Quelle que soit l’issue du recours des banques, le choix de garanties adaptées à la protection de votre famille restera toujours votre première préoccupation, et cela dès la souscription du prêt immobilier auprès de votre banque. Gardez à l’esprit qu’en raison de la condition d’équivalence des garanties vous ne pourrez par la suite changer d’assurance que pour un contrat offrant les mêmes garanties ou des garanties supérieures.

Avis de l’expert MaSuccession.fr : Une assurance paraît toujours trop chère tant que l’on en a pas besoin. Mais je jour où un sinistre arrive, on réalise à quel point une bonne assurance est précieuse. On arrive toujours à payer quelques euros supplémentaires par mois pour une assurance de prêt immobilier tant que tout va bien. Par contre, il est très difficile de se retourner en cas de graves difficultés. L’assurance emprunteur est un enjeu important qui mérite qu’on l’examine attentivement.

En conclusion, n’ayons pas peur d’insister, une assurance coûte toujours trop cher, mais on ne regrette pas de s’être bien assuré lorsque le sinistre survient et que l’assurance permet de palier au risque.

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