Pour faire profiter une ou plusieurs personnes de la transmission hors succession d’un capital pouvant aller jusqu’à 152.000 euros*, il faut les désigner comme bénéficiaires dans la clause appelée « clause bénéficiaire » du contrat d’assurance vie.
Bien rédiger cette clause est crucial. Voici cinq règles à respecter.
1 -Veillez à ce qu’il y ait toujours au moins une clause applicable
La clause bénéficiaire de l’assurance vie doit être rédigée soigneusement. En effet, une clause bénéficiaire peut être inapplicable si elle est mal rédigée ou rédigée en faveur d’un bénéficiaire qui a disparu ou qui n’est plus qualifié pour en profiter.
Si c’est le cas, l’épargne de l’assurance vie sera réintégrée dans la succession et partagée entre les héritiers légaux. Ceux-ci seront alors redevables des droits de succession qui peuvent se monter à jusque 60% du montant hérité, par exemple si les héritiers sont des parents éloignés.
Pour parer à cette éventualité, l’assuré prévoit généralement plusieurs possibilités qui s’appliqueront avec un ordre de priorité (voir plus loin, bénéficiaire de premier ou de second rang).
Avis d’expert de MaSuccession.fr : Désignez toujours au moins un bénéficiaire. Vous pourrez toujours en changer plus tard, en rendez-vous ou par lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. L’assureur fera un avenant au contrat pour valider le changement. Vous pourrez répéter cette opération autant de fois que vous le désirez.
2 – Désignez les bénéficiaires par leur nom ou par leur qualité
Vous pouvez désigner les bénéficiaires nommément, ou par leur relation avec vous. Ces choix ont des conséquences différentes. Par exemple, si Marie désire désigner son époux Paul comme bénéficiaire, elle peut le faire de deux façons :
- « Paul Dupont, né le 13 juillet 1965, à Gennevilliers, et demeurant 45 boulevard de la République, à Poitiers. »
- « Mon époux. »
Selon la première formulation, Paul restera le bénéficiaire de l’assurance vie de Marie au décès de celle-ci, même s’ils ont divorcé entretemps. Par contre, dans la deuxième formulation, Paul ne sera pas bénéficiaire s’il a divorcé de Marie car il ne sera plus son époux. Le bénéficiaire sera le deuxième époux de Marie si elle s’est remariée. Si elle ne s’est pas remariée, la clause sera considérée comme inapplicable et l’assurance vie sera réintégrée dans la succession.
On voit que les mots ont leur importance. Autre exemple, la clause formulée de la façon suivante :
- « Mon conjoint, Paul Dupont. »
N’est pas valide si Paul n’est pas marié, mais pacsé ou divorcé de Marie au moment de son décès. Il n’est pas alors légalement son conjoint, la clause est donc inapplicable.
En cas de désignation nominale, il est important d’indiquer la date et le lieu de naissance du bénéficiaire pour éviter les problèmes d’homonymie.
Avis d’expert de MaSuccession.fr : Dans la rédaction d’une clause bénéficiaire d’assurance vie, les mots ne doivent laisser aucune place à l’ambiguïté. En effet, si c’est le cas, la clause pourrait être invalidée, avec pour conséquence la réintégration de l’assurance vie dans la succession et le paiement de droits de succession pour les héritiers.
3 – Prévoyez les changements de vie
Un contrat d’assurance vie peut durer très longtemps. La clause bénéficiaire doit donc anticiper les changements de vie : naissances, divorces ou décès, qui peuvent intervenir pendant la durée du contrat. Ainsi, une jeune maman qui espère avoir d’autres enfants pourra les inclure dans la clause bénéficiaire par la mention « à naître ».
- « Mes enfants, nés ou à naître. »
Un couple prévoira aussi la séparation, en précisant :
- « Mon conjoint, non divorcé et non séparé de corps. »
4 – Désignez des priorités de rang entre bénéficiaires
Il faut aussi, malheureusement, envisager l’éventualité du décès d’un bénéficiaire. En effet, en cas de décès d’un bénéficiaire avant l’assuré, le bénéfice de l’assurance n’est pas automatique reporté sur ses héritiers, à moins que ceux-ci n’aient été explicitement désignés dans la clause.
Une possibilité est la mention « ou représentés », comme dans l’exemple suivant :
- « Mes enfants, vivants ou représentés. »
Cette mention désigne les héritiers comme bénéficiaires dits « de second rang. » Ils représentent le bénéficiaire de premier rang que si celui-ci est décédé.
On peut également désigner un bénéficiaire de second rang par la mention « à défaut » :
- « Paul Dupont, né le 13 juillet 1965, à Gennevilliers, ou, à défaut, Albert Duchemin, né le 4 août 1963, à Asnières. »
Albert Duchemin ne sera bénéficiaire que si Paul est décédé.
On termine généralement la clause bénéficiaire par une formule désignant les ayants droit comme bénéficiaires de second rang.
- « … ou, à défaut, mes héritiers, vivants ou représentés. »
Avis d’expert MaSuccession.fr Du point de vue civil, la clause bénéficiaire est personnelle, c’est pourquoi elle n’entraine pas de transmission automatique aux héritiers en cas de décès du bénéficiaire désigné. Pensez à actualiser régulièrement la clause bénéficiaire de votre contrat pour l’adapter à l’évolution de votre famille et de vos intentions successorales.
5 – Prévoyez la renonciation ou la clause d’option des bénéficiaires de premier rang
La désignation de bénéficiaires de second rang permet de donner des options aux bénéficiaires de premier rang.
Première possibilité : Un bénéficiaire de premier rang peut renoncer au bénéfice de l’assurance vie au profit des bénéficiaires de second rang.
Par exemple, si Sylviane, 82 ans, mère de deux enfants de 60 et 57 ans, est bénéficiaire de premier rang de l’assurance vie de son conjoint décédé, Robert, en vertu de la clause bénéficiaire classique :
- « Mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales. A défaut mes héritiers »
Sylviane, en tant qu’épouse est exonérée de droits de succession. Elle peut renoncer au bénéfice de l’assurance vie de son conjoint qui sera alors transmise hors succession à ses deux enfants.
Deuxième possibilité : La clause bénéficiaire à options permet de donner à un bénéficiaire de premier rang l’option de répartir le capital entre lui et les bénéficiaires de second rang.
- « Mon conjoint à hauteur de, à son choix, de 75%, 50% ou 25% du montant disponible. Les bénéficiaires de la fraction non acceptée étant mes enfants, vivants ou représentés. »
Cette clause permettra à Sylviane de renoncer à une plus ou moins grande partie (25% à 75%) du capital de l’assurance vie au profit de ses enfants, en fonction de ses besoins et des leurs.
Avis d’expert MaSuccession.fr. La clause bénéficiaire à options donne beaucoup de souplesse. Elle permet au bénéficiaire de premier rang de prendre la partie du capital dont il ou elle a besoin.
6 – Spécifiez la répartition du capital, des revenus ou de la rente
Par défaut, si vous désignez plusieurs bénéficiaires, par exemple « Mes enfants », le capital de l’assurance vie sera réparti, par défaut, à parts égales entre eux.
Cependant vous avez toute flexibilité pour répartir le capital de façon inégale :
- « Ma fille Céline, vivante ou représentée à hauteur de 60%, et mes neveux, vivants ou représentés, à hauteur de 40%. »
Il existe même une possibilité dite « de clause résiduelle » qui permet de déterminer qu’au décès du bénéficiaire (par exemple le conjoint), ce qui reste du capital sera transmis à d’autres bénéficiaires désignés (par exemple, les enfants).
Avis d’expert MaSuccession.fr: Le nombre de contrats d’assurance vie auxquels on peut souscrire n’est pas limité. Au lieu de répartir le capital entre plusieurs bénéficiaires, vous pouvez ouvrir une assurance vie séparée pour chaque bénéficiaire ou groupe de bénéficiaires, ce qui simplifiera les formalités en cas de décès.
Conclusion
La rédaction de la clause bénéficiaire d’assurance vie offre de nombreuses possibilités. N’hésitez pas à vous faire aider pour en profiter !
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