Succession sans héritier, succession vacante ou en déshérence
Chaque année, des milliers de successions sont captées par l’État faute d’héritiers connus. Une succession sans héritier est d’abord déclarée vacante, puis en déshérence. Les…
Chaque année, des milliers de successions sont captées par l’État faute d’héritiers connus. Une succession sans héritier est d’abord déclarée vacante, puis en déshérence. Les…
Pas en France. En France, on ne peut pas priver les enfants de la part d’héritage de leurs parents qui leur est légalement réservée. Il…
Vous avez trouvé l’amour ? Vous vous mariez. Félicitations ! Vous pensez certainement à toutes les choses heureuses que vous allez vivre, et c’est bien normal. Cependant,…
Il est possible de déshériter son conjoint ou de réduire sa part d’héritage au minimum. En cas de mariage sans enfant, le conjoint survivant ne…
Quand un Français décide de s’expatrier pour poursuivre une carrière internationale ou prendre sa retraite au soleil, la succession est souvent le dernier de ses…
La donation au dernier vivant est une donation entre époux mariés. C’est un acte notarié très abordable qui vous permet de renforcer la protection de…
Lors d’une succession entre époux, le régime matrimonial a un fort impact sur l’actif successoral, c’est-à-dire sur le patrimoine des biens mobiliers et immobiliers qui…
Les droits du conjoint survivant sur le logement qu’il habitait avec son époux décédé comprennent un droit automatique d’habitation temporaire et d’un droit optionnel d’habitation…
En l’absence de disposition préalable, le conjoint survivant, marié au défunt au moment du décès, est souvent en concurrence avec d’autres héritiers, ce qui peut…
Le 13 avril dernier le tribunal de Nanterre a jugé recevable la contestation de la succession de Johnny Hallyday par les enfants de ses premiers…