Succession dans le mariage : 3 choses à savoir avant de se marier

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Mariage et succession

Vous avez trouvé l’amour ? Vous vous mariez. Félicitations ! Vous pensez certainement à toutes les choses heureuses que vous allez vivre, et c’est bien normal. Cependant, pour votre tranquillité d’esprit, voici les réponses à trois questions essentielles concernant la succession dans le mariage.

En effet, lorsque vous vous mariez, être informé(e) sur ce qui arriverait en cas de décès prématuré de votre conjoint vous aidera à protéger le patrimoine familial. Il est important en particulier de savoir distinguer les droits qui vous viennent de votre régime matrimonial des droits qui vous viennent de votre statut en tant qu’héritier ou héritière de votre conjoint.

Quelle part des biens revient-elle à un conjoint du fait de son régime matrimonial ?

Si vous n’avez pas fait de contrat de mariage, vous être mariés d’office sous le régime de la communauté légale, la communauté réduite aux acquêts. Cela veut dire que tous vos revenus, toute votre épargne et tous les biens que vous achetez après le mariage deviennent des biens communs.

En cas de décès prématuré d’un des deux conjoints, les biens communs des époux sont partagés en deux et le conjoint survivant récupère la moitié car il en est légalement propriétaire.

Les héritiers, dont le conjoint survivant fait aussi partie, se partagent ensuite l’autre moitié des biens communs et les  biens propres du défunt.

Pour les droits dans les régimes matrimoniaux autres que la communauté légale, voir notre article.

Comment protéger ses biens propres dans le mariage ?

Toujours dans le régime de la communauté légale, qui est le régime adopté par plus de 80% des couples mariés, les biens propres de chaque conjoint sont :

  • Les biens qu’il possédait avant le mariage,
  • Les bien reçus par héritage ou par donation pendant le mariage.
  • Les dommages et intérêts reçus en son nom.

Un bien propre d’un conjoint est protégé des créanciers de l’autre conjoint. Si vous voulez protéger effectivement un bien propre, il faut garder soigneusement la trace de sa provenance.

Exemple :

  • Vous avez hérité d’une maison. Vous décidez de la vendre et de placer l’argent retiré de la vente sur une assurance vie. Vous devez impérativement insérer dans le contrat de souscription une clause de remploi qui conservera à cette assurance vie le statut de bien propre.

Quelle est la part des biens qui revient au conjoint par héritage ?

Les conjoints sont héritiers légaux l’un de l’autre, c’est-à-dire qu’ils reçoivent en héritage une part des biens de leur conjoint en cas de décès de celui-ci. Le conjoint survivant est un héritier privilégié car il est entièrement exonéré de droits de succession. En clair, contrairement aux autres héritiers, il ne paye pas d’impôts sur son héritage.

Comme on l’a vu plus haut, les biens du défunt sont alors sa moitié des biens communs et ses biens propres.

En l’absence d’autres dispositions, la part légale d’héritage du conjoint survivant dépend de la présence ou de l’absence d’autres héritiers (enfants, parents, frères et sœurs…). Elle peut aller d’un quart à la totalité des biens du défunt.

Cependant il possible d’augmenter ou de réduire cette part légale, par anticipation, en modifiant le contrat de mariage, en faisant une donation ou par un testament. Les possibilités sont nombreuses et peuvent aboutir aussi bien à faire du conjoint son légataire universel que, à l’autre extrême, à le déshériter complètement.

Conclusion

Ces trois points vous donnent la base de ce qu’il faut connaître en termes de mariage et succession.

Le mariage sous un régime de communauté est un régime assez protecteur du conjoint survivant. Cependant en présence d’autres héritiers, et surtout dans le cas des familles recomposées, il est très souvent nécessaire d’ajuster les dispositions légales qui s’appliqueront par défaut en faisant un testament ou une donation, ou par une modification du contrat de mariage.

N’hésitez pas à consulter nos spécialistes qui démêleront pour vos les complexités légale, fiscale et financières de la succession dans le mariage et vous proposerons les solutions les mieux adaptées à votre situation.

Cet article s’intègre dans notre dossier de « protection du conjoint » et fait l’objet de questions fréquentes de nos clients. Sur ce sujet successoral, comme bien d’autres, être bien conseillé est essentiel.

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