La protection du conjoint survivant

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Protection du conjoint

En l’absence de disposition préalable, le conjoint survivant, marié au défunt au moment du décès, est souvent en concurrence avec d’autres héritiers, ce qui peut rendre sa situation précaire. Cependant, il est possible de prendre certaines mesures par anticipation pour augmenter ses droits.

[Dernière mise à jour le 15 mars 2019]

Petit rappel : on parle ici du conjoint survivant marié au défunt au jour du décès. Mais cet article est aussi valable pour un partenaire pacsé désigné comme héritier légal par un testament.

Le conjoint survivant n’a qu’une vocation successorale réduite, c’est-à-dire que ses droits à recueillir la succession peuvent être limités.
Connaissez-vous les droits de succession de votre famille?

Vocation successorale du conjoint en l’absence de dispositions

En présence d’un ou plusieurs enfants, le conjoint survivant n’est pas héritier réservataire et a le choix entre deux options :

  • être usufruitier de la totalité de ce patrimoine ou,
  • être pleinement propriétaire de ¼ du patrimoine de son époux prédécédé.

Lorsque au moins un des enfants des conjoints n’est pas un enfant commun du couple, la deuxième option s’impose au conjoint survivant.

Si le défunt n’avait pas d’enfants, ni de petits-enfants, le conjoint survivant est en concurrence avec les parents dudit défunt. Chacun des parents reçoit un quart de la succession. Le conjoint hérite donc de la moitié de la succession, ou des trois quarts si seul un des deux parents du défunt est en vie.

Ce n’est qu’en l’absence d’enfants, de petits-enfants et de parents que le conjoint hérite de tout le patrimoine du défunt.

On voit donc que dans la plupart des cas le conjoint survivant se retrouvera en concurrence avec d’autres héritiers et sa situation pourra même parfois s’avérer être précaire.

D’où l’importance d’anticiper la protection de son conjoint !
Réduisez les droits de succession

Anticiper la protection de son conjoint

Pour pallier cette incertitude quant au futur de votre conjoint si vous veniez à décéder, plusieurs procédés sont à votre disposition :

  • Faire une “donation au dernier vivant” permettra d’augmenter la vocation successorale du conjoint survivant.  Vous pouvez faire cette donation devant notaire. Alternativement, vous pouvez prévoir la même disposition dans un testament.
  • Souscrire un contrat d’assurance-vie, actif hors succession, en désignant votre conjoint comme bénéficiaire.
  • Modifier votre régime matrimonial pour augmenter la protection du conjoint survivant, par exemple par une clause d’attribution intégrale ou par une clause de préciput.

Ceci n’est qu’un échantillon des nombreuses solutions à votre disposition que nous pouvons vous aider à mettre en place.

Transmettre un patrimoine aujourd’hui dans les meilleures conditions doit être anticipé. Et nous constatons de plus en plus que la protection du conjoint est un sujet de préoccupation parmi nos clients. Avec une recommandation patrimoniale succession qui inclut cet objectif, pourquoi hésiter plus longtemps ?

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