Pas en France. En France, on ne peut pas priver les enfants de la part d’héritage de leurs parents qui leur est légalement réservée. Il est néanmoins possible de limiter leur part d’héritage à la réserve héréditaire ou encore de les priver de la jouissance de leur part en attribuant l’usufruit au conjoint survivant.
Dans d’autres pays que la France, la réserve héréditaire n’existe pas et les enfants peuvent donc être déshérités.
En droit français, on ne peut déshériter ses enfants
En droit français, les enfants sont des héritiers réservataires, c’est-à-dire qu’une part de la succession de leurs parents leur est automatiquement attribuée. On ne peut les en priver.
- S’il y a un enfant, la réserve héréditaire correspond à la moitié de l’actif successoral.
- S’il y a deux enfants, aux deux tiers de l’actif successoral.
- S’il y a trois enfants ou plus, aux trois quarts de l’actif successoral.
Par défaut, les enfants reçoivent chacun une part égale de la réserve héréditaire.
La part qui n’est pas réservée aux enfants est appelée la quotité disponible. Le défunt peut attribuer cette quotité disponible librement, à qui il le souhaite. Cette part varie en contrepartie de la réserve héréditaire :
- S’il y a un enfant, la quotité disponible correspond à la moitié de l’actif successoral.
- S’il y a deux enfants, au tiers de l’actif successoral.
- S’il y a trois enfants ou plus, au quart de l’actif successoral.
La quotité disponible peut être utilisée pour avantager un enfant plutôt qu’un autre.
Si aucune autre disposition n’est prise par le défunt, et qu’il n’y a comme héritiers que des enfants, la quotité disponible est partagée entre eux.
- Par exemple, Andrée, 78 ans, n’a pris aucune disposition particulière. Elle laisse deux enfants. Ils se partageront son héritage en deux.
Si des dispositions ont été prises, la quotité disponible ira au bénéficiaire désigné par testament :
- Par exemple, Alain, 82 ans, a choisi d’attribuer toute la quotité disponible à son cousin. Ses deux enfants hériteront chacun d’un tiers de l’actif successoral et le cousin aura le dernier tiers.
On peut priver ses enfants de la jouissance de leur héritage
Dans les faits, les enfants peuvent, sans être déshérités, être privés de la jouissance de leur héritage.
- Si les époux sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, le conjoint survivant reçoit l’intégralité des biens du défunt, hors succession. Les enfants, si ce sont les enfants communs du couple, n’hériteront des deux parents qu’au décès du conjoint survivant.
- Si une donation entre époux a été faite par des époux mariés, quel que soit le régime matrimonial, le conjoint survivant peut opter pour la totalité de l’héritage en usufruit, c’est-à-dire qu’il aura la jouissance de tous les biens de la succession et en percevra les revenus jusqu’à son décès.
Si le conjoint survivant est plus jeune que les enfants, par exemple dans le cas d’un remariage, il se pourrait que les enfants décède avant lui. Dans ce cas, les enfants ne profiteront donc pas de leur part d’héritage.
Ce peut être un moyen de contourner le principe de la réserve héréditaire. Néanmoins il peut être contesté par les enfants lésés.
On peut déshériter ses enfants si la succession relève d’un droit étranger
Dans des pays comme l’Angleterre, la Lettonie, l’Estonie ou encore les États-Unis, il n’y a pas de réserve héréditaire. Aucune part n’est due aux enfants qui peuvent être totalement déshérités au profit d’une autre personne.
Pour que le régime applicable à la succession soit celui d’un des pays sus-cités, il faut que le défunt y ait eu sa dernière résidence habituelle c’est-à-dire qu’il y ait vécu un certain temps – un temps qui n’est pas prédéterminé et qui est laissé à l’appréciation des juges – avant son décès.
La notion de résidence habituelle pose problème car elle n’est pas définie clairement. C’est notamment sur ce point que porte le litige concernant la succession de Johnny Hallyday.
Conclusion
En définitive, en France il n’est pas possible de déshériter ses enfants entièrement et directement car ils ne peuvent être privés de la réserve héréditaire. En revanche, il est possible de limiter leur héritage à cette part légale en faisant un testament qui attribue la quotité disponible à un tiers. Il est également possible de les priver de la jouissance de cet héritage en favorisant son conjoint.
En revanche, un français dont la résidence habituelle était dans un pays où il n’existe pas de réserve héréditaire peut déshériter ses enfants.
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