Transmission de propriété vinicole : le Champagne, un cas exemplaire

CALCULEZ VOS FRAIS DE SUCCESSION
Les propriétés familiales en Champagne

Les propriétaires d’exploitations vinicoles familiales se désolent des menaces que chaque succession fait courir à leur patrimoine familial. Morcellement, vente, les petites propriétés disparaissent. Pourtant la transmission de propriétés vinicole bénéficie de nombreux avantages fiscaux. Les demandes de certains propriétaires d’en obtenir plus ont peu de chances d’aboutir. Pour MaSuccession.fr, la solution est ailleurs, pour les propriétaires de Champagne comme pour tout propriétaire agricole.  Explications.

Les petites propriétés familiales moins viables à chaque succession

Les prix des vignobles champenois ne cessent de grimper. Bonne nouvelle pour les propriétaires. Mais la médaille a un revers : à chaque succession, le vignoble risque d’être vendu. Le Champagne est en effet un vignoble extrêmement morcelé. La moitié des 14.000 propriétaires sont des vignerons exploitants qui possèdent en moyenne à peine plus des 2 hectares nécessaires pour qu’une exploitation soit viable.

L’hectare valant plus d’un million d’euros, voire plus de 1.500.000 d’euros, chaque succession pose le problème des droits de succession. Si un enfant hérite d’un hectare, il doit acquitter en principe (succession non préparée) environ 30% de sa valeur en droits de succession. Le vignoble ayant une faible rentabilité, il lui sera difficile de s’endetter pour hériter.  Résultat : la propriété sera vendue. S’il y a plusieurs enfants, la propriété risque d’être morcelée et l’exploitation de devenir encore moins viable qu’avant.

Des revendications qui ont peu de chances d’aboutir

Au nom de la lutte contre la disparition des propriétés familiales, certains lobbies de propriétaires réclament une exonération totale des droits de succession, aussi bien pour les propriétaires non exploitants que pour les propriétaires exploitants.

On voit mal comment une telle revendication pourrait aboutir. En effet, elle enfreindrait le principe de l’égalité devant l’impôt.

  • Une exonération complète des héritiers de propriétaires exploitants serait la porte ouverte à l’exonération complète de la transmission de toutes les propriétés familiales agricoles et industrielles.
  • Quant aux héritiers des propriétaires non exploitants, ils sont dans la même situation qu’une personne qui hérite d’un bien immobilier de valeur. S’ils n’ont pas anticipé la succession, ils doivent s’endetter ou vendre.

Utiliser les dispositifs existants pour la transmission de propriétés vinicoles

Tous les propriétaires de biens économiquement exploitables doivent préparer en amont la transmission de leur capital. Faute de quoi, une succession pourrait mettre en péril la pérennité de leur exploitation.

Le législateur a tenu compte de ce risque. Il a prévu de nombreux dispositifs fiscaux pour éviter que les entreprises soient cassées par les successions. Quelques exemples :

  • Le bail rural à long terme: en échange d’un engagement de location d’une durée minimale de 18 ans, l’héritier du propriétaire bénéficie d’une exonération substantielle (75%, 50% selon les montants) sur les droits de donation et de succession et pour la détermination de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
  • La constitution d’un Groupement foncier viticole (GFV): la constitution d’un GFV permet au propriétaire exploitant de structurer et même d’ouvrir son capital. Les propriétaires associés au GFV bénéficient de substantielles exonérations (75%, 50% selon les montants) de droits de succession/donation et d’IFI.
  • La constitution d’un pacte Dutreil:  En échange d’un engagement de conservation, le pacte Dutreil permet au propriétaire exploitant de transmettre son exploitation à un membre de sa famille, à un salarié, ou même à un repreneur dans des conditions avantageuses fiscalement (75% d’exonération) pour les associés.

Ces dispositifs viennent en sus des dispositions communes : démembrement de propriété, donation-partage, etc.

Un cas exemplaire

L’exemple des propriétés vinicoles de Champagne illustre parfaitement l’importance de l’anticipation et de la préparation dans la transmission de patrimoine.

Chaque situation est unique. Contactez nos experts pour un bilan patrimonial digital qui vous permettra d’identifier les dispositifs que vous pouvez mettre en place pour optimiser la transmission de votre patrimoine familial.

COMMENCER UNE ETUDE GRATUITE