Le poids de l’entreprise familiale dans le patrimoine du chef d’entreprise
Le patrimoine professionnel constitue très souvent la majeure partie du patrimoine des chefs d’entreprise. En effet, les sociétés sont des actifs dont la valeur peut être très élevée en comparaison avec d’autres éléments du patrimoine. Nous verrons dans cet article la nécessité d’en anticiper la transmission. Lorsque l’objectif est la reprise de l’activité par les enfants.
Exemple de transmission d’entreprise non anticipée
Prenons l’exemple de Monsieur Joubert, célibataire et père de Léo (35 ans). Il est propriétaire d’une entreprise valorisée à 10 Millions d’euros. S’il décède, son entreprise sera transmise à son fils et les droits de succession s’élèveront à 4 217 394 €.
Afin d’illustrer le montant de ces droits par rapport à la valeur de la société, le schéma suivant permet de calculer la valeur que devrait créer la société pour permettre à Léo de payer ses droits de succession.
Bien sûr ces calculs sont simplifiés pour rendre le schéma lisible. Toutefois, il nous montre bien que la société transmise par succession devrait dégager un bénéfice de près de 85% de sa valeur pour permettre à Léo de payer ses droits de succession. Si vous êtes chef d’entreprise, vous savez que ce scénario a peu de chances de se produire.
Exemple d’une transmission d’entreprise anticipée
Pour anticiper cette situation vous pouvez, si vous en avez les moyens, prévoir une transmission importante de liquidités au moment de la succession au travers de l’assurance vie par exemple. Mais cette transmission serait, elle aussi soumise à des frais importants et la plupart des chefs d’entreprise n’ont pas 4 Millions d’euros de liquidités disponibles.
Exemple d’une transmission d’entreprise anticipée et optimisée
La meilleure solution serait alors de transmettre cette société de votre vivant. Pour cela, il existe plusieurs dispositifs fiscaux très avantageux.
Les principales solutions patrimoniales sont :
- Le Pacte Dutreil qui permet d’exonérer 75% de la valeur de la société transmise. Cet abattement se fait sous réserve du respect de certaines conditions. Notamment, un engagement de conservation des parts, un pourcentage de droits de vote et financier et une fonction de dirigeant pour le bénéficiaire.
- Une réduction d’impôt de 50% sur les droits de donation si la transmission se fait avant 70 ans et en pleine propriété (compatible avec le Pacte Dutreil).
- La donation en nue-propriété (compatible avec le Pacte Dutreil) qui permet de démembrer les droits sur les parts transmises et ainsi de réduire l’assiette soumise aux droits de donation en fonction de l’âge de l’usufruitier.
Les économies liées à l’anticipation sont mesurables et considérables
Pour se rendre compte de l’avantage considérable de ces dispositifs, nous avons recalculé les droits à payer par Léo dans le cadre d’une transmission en pleine propriété, du vivant de Monsieur Joubert et avant ses 70 ans.
Conclusion
L’exemple de Monsieur Joubert montre bien qu’anticiper la transmission de votre entreprise est essentiel. Et ce, pour éviter de mettre vos héritiers dans une situation financière délicate. Vous pouvez vous aussi réduire de 90% les droits que vos héritiers auront à régler sur votre société en vous rapprochant d’un spécialiste.
De plus, transmettre votre entreprise de votre vivant vous permet également d’assurer la continuité managériale de celle-ci. Afin que le projet que vous avez bâti vous survive et continue d’évoluer même après votre départ.
Basile DIOT
Membre de l’équipe Ingénierie Patrimoniale
Si vous souhaitez en savoir plus sur le Pacte Dutreil, vous pouvez lire notre article : Transmettre son entreprise à ses enfants par un pacte Dutreil.
Pour référence, l’article 787 B du code général des impôts.