Succession entreprise : 3 clés pour comprendre la législation ?
La transmission partielle ou totale d’une entreprise au décès de son propriétaire est soumise aux droits de succession. Cependant, les règles, procédures et dispositifs de…
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Les règles juridiques encadrant le transfert de propriété d’une entreprise dans le cadre successoral varient selon sa nature et ses statuts. Entreprise individuelle et Eurl…
La différence est importante entre les sociétés et les entreprises individuelles. Dans les secondes, rien ne distingue la personne morale de celle de l’exploitant. L’entrepreneur…
Il est quelquefois difficile de trouver une personne de confiance à qui transmettre son entreprise, surtout dans le cas d’une TPE. Pourtant, la loi française…
Trois questions tournent en boucle dans l’esprit du dirigeant d’une entreprise familiale : A qui transmettre mon entreprise pour la pérenniser ? Que faire pour…