Grands-parents, pensez à la donation en deux temps, gâtez vos petits-enfants sans léser vos enfants
Comment un grand-père peut-il donner un même bien à la fois à son fils et à son petit-fils ? Par une donation en deux temps…
Comment les donations sont-elles prises en compte à la succession ?
Vous envisagez ou avez fait une donation à un de vos héritiers. Cette donation sera-t-elle prise en compte dans son héritage plus tard ? La…
Fiscalité des donations : Quels droits de donation paierez-vous ?
Vous voulez anticiper votre succession et songez à faire une donation ? La fiscalité des donations vous permet d’optimiser la transmission de votre patrimoine. Les…
Quels sont les droits de donation et droits de succession des enfants handicapés ?
Les parents voulant assurer l’avenir d’un enfant handicapé qui ne peut subvenir à ses besoins peuvent lui transmettre un patrimoine dans des conditions fiscales favorables.…
Comment protéger son conjoint par une clause de préciput ?
La clause de préciput est une clause insérée au contrat de mariage d’un couple marié sous un régime de communauté. Elle permet, en cas de…
Succession : Célibataire sans enfants, qui seront vos héritiers ?
Vous êtes célibataire, sans enfant, et vous n’avez pas fait de testament. Qui seront vos héritiers légaux ? En l’absence de testament, c’est la loi qui…
Peut-on déshériter ses enfants ?
Pas en France. En France, on ne peut pas priver les enfants de la part d’héritage de leurs parents qui leur est légalement réservée. Il…
Succession dans le mariage : 3 choses à savoir avant de se marier
Vous avez trouvé l’amour ? Vous vous mariez. Félicitations ! Vous pensez certainement à toutes les choses heureuses que vous allez vivre, et c’est bien normal. Cependant,…
Peut-on déshériter son conjoint ?
Il est possible de déshériter son conjoint ou de réduire sa part d’héritage au minimum. En cas de mariage sans enfant, le conjoint survivant ne…
Pourquoi faut-il faire un testament pour protéger un partenaire de PACS ?
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat qui organise la vie commune du couple. Cependant, il n’accorde aucun droit à un ou une…