Fiscalité des donations : Quels droits de donation paierez-vous ?

CALCULEZ VOS FRAIS DE SUCCESSION
Il faut calculer l'impact du'une donation

Vous voulez anticiper votre succession et songez à faire une donation ?  La fiscalité des donations vous permet d’optimiser la transmission de votre patrimoine. Les droits de donation suivent le barème des droits de succession, avec des exonérations et abattements plus avantageux, en particuliers pour les dons et donations aux petits enfants.

Lors de votre succession, certaines donations faites de votre vivant seront rapportées à votre succession pour le calcul des parts d’héritage, des droits de succession et des abattements sur ces droits.

Donation et succession se complètent

Donation et succession sont deux formes de transmission de patrimoine qui se complètent. La donation permet à une personne de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant ; la succession de transmettre son patrimoine à son décès. Les donations font partie des moyens d’anticipation de la succession et de préservation du patrimoine familial.

Les donations sont imposables et doivent être déclarées

Il existe différentes catégories de donation : don manuel, don familial, donation simple, donation-partage… Cependant, hormis les présents d’usage à l’occasion des fêtes, toutes donations sont soumises, après abattement, à l’impôt « droits de donation » et doivent être déclarés à l’administration fiscale dans un délai d’un mois.

Les droits de donation bénéficient d’abattements spécifiques

Les donations bénéficient d’abattements qui permettent une exonération de droits de donation jusqu’à un plafond renouvelable tous les 15 ans. L’abattement dépend du type de donation et du lien de parenté entre le donateur et le donataire.

Il est par exemple de 100.000 euros tous les 15 ans pour une donation à un enfant, 80.724 euros pour une donation à un conjoint, 31.865 euros pour un petit-enfant et seulement de 7.967 euros pour une donations à une nièce (voir tableau ci-dessous).

Sous certaines conditions, les enfants peuvent cumuler l’abattement de 100.000 euros avec un abattement de 31.865 euros pour “don familial.”

Le barème des droits de donation est celui des droits de succession

Le barème des taux d’imposition applicables aux donations est identique au barème des droits de succession, sauf pour les conjoints. Le taux d’imposition varie entre 5% et 60%, selon le montant de la donation, le type de donation, et le lien de parenté entre le donateur et le donataire. Les conjoints ne sont pas exonérés de droits de donation alors qu’ils sont totalement exonérés de droits de succession.

Les donations rapportables à la succession

Les donations simples et donations-partages faites par le défunt à ses héritiers dans les 15 ans qui précèdent son décès sont rapportées à la succession. Cela veut dire qu’elles sont réintégrées dans la masse successorale pour le calcul des parts d’héritage, des droits de succession et des abattements sur les droits de succession.

Exemple:  Sébastien reçoit une donation simple de 50.000 euros de son père. Cette donation est exonérée de droits de donation puisque son montant est en deçà de l’abattement de 100.000 euros –  le plafond d’exonération renouvelable tous les 15 ans. Lorsque son papa décède deux ans plus tard, il laisse à Sébastien 200.000 euros supplémentaires.  La donation étant rapportée à la succession, Sébastien verra l’abattement des droits de succession diminué des 50.000 euros d’abattement dont il a déjà profité. Il paiera des droits de succession sur 150.000 euros.

Donation-partage et donation simple

Une donation-partage de moins de 15 ans est  rapportée à la succession pour sa valeur au jour de la donation.

Une donation simple de moins de 15 ans est rapportée à la succession de manière plus complexe. Par exemple si la donation a servi à acheter un bien immobilier, c’est valeur de ce bien au moment de la succession qui est prise en compte pour le partage de l’héritage et les droits de succession.

Exemple:  Sébastien reçoit une donation simple de 50.000 euros de son père. Il l’utilise pour acheter un studio. Lorsque son papa décède deux ans plus tard, le studio vaut 70.000 euros. Ce sont 70.000 euros qui sont rapportés à la succession pour le partage de l’héritage et le calcul des droits de succession.

Droits de donation

Conclusion de l’expert MaSuccession.fr

Philippe Delaitre

La fiscalité des donations peut vous permettre d’anticiper la transmission de votre patrimoine et de réduire les droits de succession de votre famille en lui faisant profiter des abattements renouvelables tous les 15 ans.

Cependant, une donation, une fois acceptée par son bénéficiaire, est irrévocable. Il faut donc bien mesurer ses conséquences en prenant en considération l’ensemble de la situation du donateur et du donataire.

Nous pouvons vous aider à décider si une donation est appropriée pour votre situation familiale. Si c’est le cas , nous vous recommanderons le  type de donation qui convient à votre situation. Si ce n’est pas le cas, nous vous proposerons des alternatives pour transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions pour vous et vos proches.

 

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