Comment un grand-père peut-il donner un même bien à la fois à son fils et à son petit-fils ? Par une donation en deux temps ! Le fils et le petit-fils seront successivement bénéficiaires de cette donation. C’est une donation intergénérationnelle qui peut prendre deux formes: donation graduelle ou donation résiduelle. Dans les deux cas, la donation en deux temps offre un avantage fiscal et de nombreux bénéfices affectifs pour la famille. Explications :
Donation graduelle et donation résiduelle : deux formes de donation en deux temps
Il existe deux types de donations qui permettent de faire une donation intergénérationnelle. Ces donations permettent de désigner deux bénéficiaires successifs pour la donation d’un même bien.
La donation graduelle
La donation graduelle permet de donner un bien à une personne – le bénéficiaire de premier rang, à charge pour lui de le transmettre à son décès dans sa totalité, sans y porter atteinte, à une seconde personne – le bénéficiaire de second rang désigné par le donateur.
Le bien n’intègrera pas la succession du bénéficiaire de premier rang et sera directement transmis au bénéficiaire de second rang.
Exemple : Un grand-père fait une donation graduelle d’une maison familiale en Normandie. Il désigne comme bénéficiaire de premier rang son fils Jean, puis comme bénéficiaire de second rang son petit-fils Alexis. Dans cet exemple, Jean, recevra la maison et à son décès c’est son propre fils, Alexis, qui deviendra propriétaire de la maison. La maison en question n’intègrera pas la succession de Jean et ne sera pas partagée entre tous ses héritiers : Alexis sera l’unique propriétaire de la maison.
❗ Attention : le premier bénéficiaire, Jean, peut jouir de la maison, mais ne peut pas la vendre. Il a pour obligation de conserver intact le bien jusqu’à son décès afin de le transmettre dans son intégralité au bénéficiaire de second rang.
La donation résiduelle
La donation résiduelle ressemble à la donation graduelle en ce qu’elle permet de désigner deux bénéficiaires successifs pour une même donation. La différence est que le premier bénéficiaire peut porter atteinte à la substance du bien qu’il a reçu. Le deuxième bénéficiaire ne recevra que ce qu’il restera du bien au décès du premier bénéficiaire.
Exemple : Un grand-père fait une donation résiduelle d’une somme de 100 000 euros à son fils Jean, puis désigne en second bénéficiaire son petit-fils Alexis. Jean reçoit donc 100 000 euros qu’il peut utiliser à sa guise. À son décès, Alexis ne touchera que ce qui restera de ces 100 000 euros, le résidu. Il est possible que Jean ait consommé la totalité des 100 000 euros, alors Alexis n’aura rien. Comme pour la donation graduelle, cette somme n’intègre pas la succession de Jean et ira directement à Alexis.
Les principaux avantages de la donation en deux temps
L’avantage fiscal
L’avantage de ces donations est que les droits payés par le premier bénéficiaire seront déduits des droits dus par le second bénéficiaire.
Exemple : Reprenons l’exemple de la donation de la maison normande par un grand-père à son fils Jean, puis à son petit-fils Alexis. Admettons que cette maison vaut 150 000 €.
Dans un premier temps, Jean devra payer les droits dus dans le cas d’une donation parent/enfant. Il bénéficiera de l’abattement de 100 000 € et devra donc payer des droits s’élevant à 8 194 €.
À son décès, son fils recevra la maison. Il devra payer les droits dus dans le cadre d’une donation grands-parents/petit-enfant et non pas dans le cadre d’une donation parent/enfant car c’est bien son grand-père qui lui donne le bien, ce n’est pas son père. Il devra donc payer des droits sur 150 000 €, et bénéficiera de l’abattement grand-parent/petit-enfant de 31 865€. Il devra donc payer 21 821 €. S’agissant d’une donation graduelle, les droits déjà payés par Jean sont à soustraire aux droits dus par Alexis. Alexis devra donc payer : 21 821 € – 8 194 € (les droits déjà payés par Jean) = 13 627 €, au lieu des 21 821 €. C’est un véritable avantage fiscal.
❗ Attention : le second bénéficiaire doit acquitter ses droits sur la valeur du bien au jour où il reçoit le bien.
Les bénéfices affectifs des donations en deux temps
Le premier avantage des donations en deux temps est qu’il vous permet de gratifier à la fois vos enfants et vos petits-enfants. Elles répondent aux besoins de nombreux grands-parents très attachés à leurs petits-enfants qui désirent leur transmettre un bien, mais qui ne veulent pas pour autant blesser leurs enfants.
Le deuxième avantage concerne surtout la donation graduelle : cette forme de donation en deux temps permet de faire en sorte qu’un bien reste dans la famille.
Exemple : Par exemple, un père a deux enfants, Paul et Pierre, qui sont mariés. Un seul d’entre eux, Paul, a des enfants et Pierre n’en a pas.
Le père, peut faire une donation graduelle en désignant en premiers bénéficiaires ses fils Paul et Pierre, et en seconds bénéficiaires ses petits-enfants – les enfants de Paul. Par ce biais, l’épouse de Pierre – qui est l’unique héritière de Pierre – n’héritera pas de la maison. La maison familiale restera donc dans la famille puisque les seconds bénéficiaires de la donation sont les petits-enfants.
Enfin la donation graduelle permet de transmettre des biens à un premier bénéficiaire que l’on sait un peu dépensier tout en s’assurant qu’il ne dilapidera pas ce qui lui a été donné. En effet, avec la donation graduelle, le premier bénéficiaire peut jouir du bien donné mais ne peut pas le vendre. Ainsi, le bénéficiaire de premier rang pourra utiliser le ou les biens reçus et le second bénéficiaire est assuré de les recevoir au décès du premier bénéficiaire.
❗ Attention : Notez que ces donations sont à réaliser dans le respect des réserves héréditaires de chacun.
Conclusion
Réaliser une donation intergénérationnelle présente bien des avantages et vous permettra de gratifier à la fois vos enfants et vos petits-enfants.
Pour choisir la donation la plus appropriée à votre situation, il est important d’être bien conseillé. Les experts de MaSuccession.fr sont là pour vous aider. N’hésitez pas à nous contacter.