Succession : Célibataire sans enfants, qui seront vos héritiers ?

CALCULEZ VOS FRAIS DE SUCCESSION
Célibataire sans enfant

Vous êtes célibataire, sans enfant, et vous n’avez pas fait de testament. Qui seront vos héritiers légaux ? En l’absence de testament, c’est la loi qui déterminera vos héritiers parmi les membres de votre famille jusqu’au 6ème degré de parenté. Est-ce vraiment ce que vous voulez ? Si ce n’est pas le cas, vous avez toute latitude pour déterminer vos héritiers par testament.

Vous êtes sans conjoint, célibataire, veuf ou divorcé, et vous n’avez pas d’enfant. En l’absence de disposition testamentaire, ce sont les règles de dévolution légale qui détermineront vos héritiers et la part d’héritage qui leur revient.

L’ordre de succession légal

En l’absence de conjoint et d’enfant, l’ordre de succession légal qui vous concerne est le suivant :

  1. Vos père et mère ; vos frères et sœurs, vivants ou représentés par leurs descendants, vos neveux et nièces.
  2. Vos oncles et tantes, vivants ou représentés par leurs descendants, vos cousins.

En premier lieu, la dévolution légale cherchera vos héritiers parmi vos père, mère, frères et sœurs :

  • Si vous n’avez ni frère ni sœur, vivants ou représentés par leurs enfants, vos père et mère héritent de vos biens chacun pour moitié.
  • Si vos père et mère sont décédés, vos frères et sœurs, vivants ou représentés par leurs enfants (vos neveux et nièces), se partagent vos biens à parts égales.
  • Si vous avez des frères et sœurs et que vos père et mère sont vivants, ces derniers héritent chacun d’un quart de vos biens, et le reste est partagé entre vos frères et sœurs, vivants ou représentés par leurs enfants, vos neveux et nièces.
  • Si un seul de vos parents, père ou mère, est vivant, la succession lui est dévolue pour un quart, et le reste est partagé entre vos frères et sœurs, vivants ou représentés par leurs enfants, vos neveux et nièces.

Dans le deuxième cas, s’il ne se trouve pas d’héritier parmi vos père et mère, et vos frères et sœurs, vivants ou représentés, votre succession est divisée en deux et va pour moitié à chacune des lignes collatérales de vos parents, c’est-à-dire :

  • Pour moitié à vos oncles et tantes maternels et à leurs descendants, vos cousins.
  • Pour moitié à vos oncles et tantes paternels et à leurs descendants, vos cousins.

On appelle cette division entre branche paternelle et maternelle  la fente.

La notion de degré de parenté sera alors pertinente pour déterminer les héritiers les plus proches de vous selon les règles de degré de parenté décrites dans notre article Comment sont calculés les degrés de parenté pour les successions?

A défaut de parents au 6e degré, votre succession est déclarée vacante, puis en déshérence. C’est l’État qui récupère vos biens.

Vous avez toute liberté de choisir vos héritiers

En tant que personne sans conjoint et sans enfant vous n’avez pas d’héritier dit réservataire, c’est-à-dire d’héritier qui ne pourrait être écarté de votre succession et auquel une part de l’héritage serait réservée.

Vous avez donc toute liberté de transmettre votre patrimoine comme vous le voulez. Cependant, si vous ne voulez pas que ce soit la loi qui choisisse vos héritiers pour vous, il est impératif que vous les désigniez par testament.

Vous avez ainsi, par exemple, toute liberté de dévier de la dévolution légale et de ne pas faire hériter vos parents et vos frères et sœurs.

  • Exemple : Jacques a 61 ans. Célibataire, sans enfants, il a encore ses deux parents, ainsi qu’un frère et une sœur, Philippe et Sofia, qui ont respectivement un et deux enfants.
    Selon les règles de dévolution légale, en cas de décès, les héritiers de Jacques sont pour moitié ses parents et pour l’autre moitié son frère et sa sœur.
    Jacques, qui aime beaucoup ses neveux et nièces âgé de 28, 32 et 34 ans et désire les aider, rédige un testament par lequel il en fait ses héritiers à parts égales.

Droit de retour des parents

Dans tous les cas, si vos père et mère sont vivants et que vous décédez sans enfant, vos parents peuvent exercer un droit de retour sur les biens familiaux qu’ils vous avaient transmis par donation.

Conclusion : importance de faire un testament

En tant que personne célibataire, veuve ou divorcée, sans conjoint et sans enfant, vous avez toute liberté de désigner qui vous voulez comme héritier.  Il serait dommage de passer à coté de cette opportunité de transmettre votre patrimoine selon vos volontés, et non selon les règles assez arbitraires de la loi.

Plus généralement, vous avez intérêt, plus que tout autre à anticiper votre succession afin de réduire les droits de succession des personnes que vous aurez choisies comme héritier. En effet, les droits de succession pourraient  amputer de la moitié ou plus, le capital transmis à vos parents éloignés ou à vos amis.

N’hésitez pas à nous consulter sur les possibilités qui s’offrent à vous d’anticiper cette transmission dans les meilleures conditions possibles.

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