De l’importance de la donation-partage pour l’harmonie familiale
Afin de préserver l’harmonie familiale, les parents de plusieurs enfants préfèrerons faire directement une donation-partage plutôt que des dons isolés à tel ou tel membre…
Clause bénéficiaire d’assurance vie : En parler… ou pas ?
Le souscripteur d’une assurance vie qui a désigné un ou plusieurs bénéficiaires afin de leur transmettre un capital hors succession en cas de décès doit-il…
L’impact de la « flat tax » sur l’imposition de l’assurance vie
La loi de finances 2018 prévoit des changements importants dans l’imposition de l’assurance vie. Les contribuables pourront opter pour l’imposition des revenus au prélèvement forfaitaire…
6 points clés pour rédiger la clause bénéficiaire d’une assurance-vie
Pour faire profiter une ou plusieurs personnes de la transmission hors succession d’un capital pouvant aller jusqu’à 152.000 euros*, il faut les désigner comme bénéficiaires…
Assurance emprunteur : vers la fin du monopole bancaire ?
Les banquiers contestent le droit à la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur liée à un prêt immobilier qui devait entrer en vigueur au 1er janvier…
Idée fausse sur la succession : « Je ne suis pas concernée parce que je ne suis pas riche »
Aujourd’hui nous nous intéressons au cas de Sylviane,* 65 ans, retraitée, divorcée, maman de deux enfants majeurs. Sylviane est représentative de beaucoup de Français, d’une…
Pourquoi et à qui transmettre son patrimoine par l’assurance vie ?
L’assurance vie est un des produits d’épargne les plus populaires auprès des Français. Ses avantages du point du vue successoral expliquent en grande partie cette…
Nouveautés transmission d’entreprise en 2017
Le diable se niche souvent dans les détails… Le législateur n’a pas récemment modifié les règles relatives aux droits de mutations. Toutefois quelques retouches dans…
Succession entreprise : 3 clés pour comprendre la législation ?
La transmission partielle ou totale d’une entreprise au décès de son propriétaire est soumise aux droits de succession. Cependant, les règles, procédures et dispositifs de…
Actif successoral et assurance-vie : les fondamentaux
Après un décès, le patrimoine du défunt est réparti entre ses héritiers. Afin d’estimer la part qui revient à chacun, il convient de calculer la…