Clause bénéficiaire d’assurance vie : En parler… ou pas ?

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Père et fils

Le souscripteur d’une assurance vie qui a désigné un ou plusieurs bénéficiaires afin de leur transmettre un capital hors succession en cas de décès doit-il le leur dire ? Ce n’est pas une obligation, loin de là. Quant à l’acceptation formelle d’une assurance vie par le bénéficiaire, c’est une procédure contraignante pour le souscripteur, et donc souvent réservée à des cas particuliers.

Éviter de créer de fausses attentes

Beaucoup de souscripteurs préfèrent rester discrets sur la clause bénéficiaire de leur assurance vie afin de préserver leur liberté de disposer de leur capital et d’éviter d’avoir à décevoir les attentes de bénéficiaires potentiels.

En effet, la durée d’un contrat d’assurance vie peut être longue. Des évènements peuvent amener le souscripteur à changer de bénéficiaire, ou encore à puiser dans le capital de son contrat d’assurance vie. Ces changements peuvent être mal vécus par les bénéficiaires présumés.

Avis de l’expert MaSuccession.fr : Les choses ont bien changé. Les familles abordent plus facilement les sujets d’argent qu’autrefois. Informer le ou les bénéficiaires facilite leurs démarches au décès. Cependant chaque situation est unique. C’est au souscripteur d’évaluer l’intérêt de porter la clause bénéficiaire à la connaissance de ses proches.

 

Les bénéficiaires seront recherchés

Autre raison pour s’abstenir de mentionner à un bénéficiaire qu’on l’a désigné : cette information n’est pas indispensable. Les bénéficiaires seront recherchés de toute façon. Depuis 2014, les obligations des assureurs en ce sens ont été renforcées. Depuis avril 2016, le fichier Ficovie centralise les contrats d’assurances-vie. Après un décès, toute personne qui se pense bénéficiaire peut consulter ce fichier ou mandater le notaire chargé de la succession pour le faire.

Avis de l’expert MaSuccession.fr : Les réformes récentes ont pour but de réduire les plus de 5 milliards d’euros de contrats d’assurance vie « en déshérence », c’est-à-dire non attribués faute de retrouver le bénéficiaire.

 

Un testament garantit la confidentialité

Les souscripteurs qui désirent garder secret les noms des bénéficiaires de leur assurance vie peuvent désigner ceux-ci par testament déposé chez un notaire. Ils informent alors l’assureur de l’existence de la clause bénéficiaire rédigée par testament, mais ne sont pas tenus de révéler l’identité des bénéficiaires.

Avis de l’expert MaSuccession.fr : La rédaction de la clause bénéficiaire par testament devant notaire permet de s’assurer que cette clause est bien formée et ne sera pas invalidée.

L’acceptation formelle est contraignante

L’acceptation formelle de la clause bénéficiaire par un bénéficiaire est un acte important. En effet, après acception le souscripteur ne peut plus bénéficier librement de son capital. En particulier :

  • Le souscripteur ne peut plus faire de rachat (retrait) sans l’accord du bénéficiaire acceptant.
  • La clause bénéficiaire ne peut plus être modifiée sans l’accord du bénéficiaire acceptant.

Depuis 2007, l’acceptation formelle de la clause bénéficiaire nécessite l’accord du souscripteur. Elle fait l’objet d’un acte authentique ou sous seing-privé, ou encore d’un avenant au contrat d’assurance qui doit être signé par le souscripteur, le bénéficiaire, et l’assureur.

L’acceptation est généralement réservée à des situations particulières :

  • Garantie d’un prêt : le souscripteur désigne l’établissement de crédit comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie à terme limité. L’établissement de crédit l’accepte et est ainsi assuré que le capital sera préservé de tout rachat par le souscripteur jusqu’au terme du contrat.
  • Donation-partage : L’acceptation permet de sécuriser des parts égales dans la transmission du souscripteur.

Avis de l’expert MaSuccession.fr : L’acception par le bénéficiaire est contraignante et doit donc être utilisée avec prudence.

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