En 2019, les droits de succession restent inchangés. Pour combien de temps ? Comme nous l’avons souligné à plusieurs reprises, il existe une réelle pression pour augmenter cet impôt sur les héritages. Et cela malgré son impopularité.
Si vous êtes concerné par la transmission et la préservation de votre patrimoine familial, vous avez plus que jamais intérêt à anticiper les successions dans votre famille. MaSuccession.fr accompagne des milliers de familles dans cette démarche et les aide à réduire l’impôt droits de succession de moitié ou plus. Pour démontrer l’intérêt de l’anticipation des successions, nous revenons ici sur les fondamentaux. Contactez-nous si vous voulez agir avant qu’il ne soit trop tard.
Qu’est-ce que le barème des droits de succession ?
Les droits de succession sont un impôt sur l’héritage. Cet impôt suit un barème, une grille de taux d’imposition qui permet de calculer l’impôt de chaque héritier. En effet les héritiers ne paient pas tous les mêmes droits, chacun paye en fonction de:
- Son lien ou degré de parenté avec le défunt : selon ce critère, le taux d’imposition varie entre 0%, soit l’exonération pour les conjoints, et 60% pour les parents éloignés ou les personnes étrangères à la famille.
- Le montant de son héritage taxable : Pour les enfants, les parents et les frères et sœurs, le barème d’imposition est progressif, c’est-à-dire qu’il augmente avec le montant de la part d’héritage taxable. Appliqué par tranche (un peu comme l’impôt sur le revenu), le taux augmente progressivement de 5% pour la première tranche à 45% pour la tranche supérieure à 1 805 677 euros.
Le barème est plus facilement compris quand on visualise les différents taux dans un tableau comme celui présenté ci-dessous.
Qu’est-ce qu’un abattement sur les droits de succession ?
L’abattement est un montant en dessous duquel la part d’héritage d’un héritier est exonérée de droits de succession. L’abattement, comme le taux d’imposition, dépend du lien ou degré de parenté l’héritier avec le défunt. Il varie entre 1.594 euros pour les parents éloignés ou les personnes étrangères à la famille et 100.000 euros pour les enfants ou, en l’absence d’enfants, les père et mère qui hériteraient du défunt.
L’abattement s’applique non seulement à la part d’héritage reçu au décès du défunt mais à la part totale des biens du défunt qui a été transmise par le défunt à cet héritier par donation et par succession pendant les 15 années qui précèdent le décès. Pour plus de détail, voir notre article Comment les donations sont-elles prises en compte à la succession ?
Le délai de 15 ans fait que l’on parle d’abattement renouvelable. Tous les 15 ans on remet, pour ainsi dire, les compteurs à zéro.
Enfin il existe des abattements cumulables avec l’abattement sur les droits de succession : abattement pour dons familiaux et abattement pour transmission à une personne handicapée.
Comment les droits de successions sont-ils calculés ?
Lors de la succession, c’est généralement le notaire qui va calculer les droits de succession. et en faire parvenir le montant au Trésor Public.
Tout d’abord, le notaire calculer le total des biens qui entrent dans la succession du défunt. C’est ce que l’on appelle l’actif net taxable. Il va ensuite calculer la part qui revient à chacun des héritiers. Puis, il appliquera les abattements. Enfin il appliquera le taux d’imposition propre à chacun de ces héritiers et au montant hérité selon le barème en vigueur.
A noter : le montant d’imposition s’applique par tranche.
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Tableau : Barème et abattements sur les droits de succession en 2019
