Lorsqu’une personne décède, il est fort probable qu’elle laisse un patrimoine derrière lui, c’est l’actif de succession. Se pose alors le problème de la succession, autrement dit de l’héritage.
En France, la déclaration de succession doit être réalisée dans les six mois qui suivent la date du décès. Il s’agit de la première étape d’un long processus qui conduit à la division du patrimoine du défunt et au paiement d’un impôt sur l’héritage (droits de succession), après déduction d’un ou de plusieurs abattements.
Si une part de l’héritage vous revient, vous devez commencer par estimer la valeur du patrimoine du défunt. Le calcul de l’actif successoral est souvent confié à un notaire, car il s’agit d’une opération complexe.
D’ailleurs, dans certaines situations (existence d’un contrat de mariage, biens immobiliers au nom du défunt), vous devez obligatoirement faire appel à un notaire. Il vous aidera à réunir tous les documents nécessaires à la déclaration de la succession, au calcul de l’actif successoral et des droits de succession. Il tiendra également compte de plusieurs spécificités (Pacs, assurance-vie, donations, testament) qui peuvent avoir une importance capitale dans la succession.
L’actif successoral, une question d’actif et de passif
L’actif de succession désigne l’ensemble des biens qu’une personne laisse derrière elle le jour de son décès.
Avant de se lancer dans le calcul de l’actif successoral, il est important de distinguer l’actif brut de l’actif net. L’actif brut correspond aux biens du défunt et à leur valeur. Il inclut les comptes bancaires, les immeubles, le mobilier, les véhicules, les valeurs mobilières, les droits de propriété démembrée, les parts sociales, les bijoux, les pièces de collection et les œuvres d’art.
Lorsqu’on parle d’actif successoral, on parle généralement d’actif net de succession. L’actif net s’obtient en retirant de l’actif brut les éventuelles dettes, les frais funéraires (obsèques – maximum 1 500 €), les frais médicaux, les taxes et les impôts. En cas de donation entre époux ou d’ouverture d’un testament, les coûts engendrés doivent également être pris en compte.
Pour résumer, l’actif net = Actif brut (actif) – Dettes (passif).
Les biens et les dettes figurent dans un inventaire. Chaque inventaire doit être annexé à la déclaration de succession.
Bon à savoir : Seules les dettes effectives le jour du décès doivent être déduites de l’actif brut. Par ailleurs, des justificatifs doivent être présentés pour prouver l’existence de la ou des dettes mentionnées (factures, contrat).
Que dois-je faire après avoir calculé l’actif net de succession ?
L’actif net de succession sert de base à tous les héritiers pour calculer leur part de succession. Cela dit, vous devez penser à retrancher le ou les abattements avant de poursuivre vos calculs.
Le montant de l’abattement à déduire dépend de votre degré de parenté avec le défunt : 100.000 € pour les enfants, 15.932 € pour les frères et sœurs, 7.967 € pour une nièce ou un neveu.
Concrètement, si votre part d’héritage s’élève à 400.000 €, votre part taxable sera de 300.000 € si la personne décédée est votre père ou votre mère.
Les héritiers en situation de handicap bénéficient en outre d’un second abattement de 159.325 €, cumulable avec le premier.
Vous connaissez le montant de votre part taxable ? Désormais, il ne vous reste plus qu’à consulter le barème des droits de succession. Il s’agit d’un barème progressif. Plus la part de l’héritage est élevée, plus le taux d’imposition est élevé (ainsi, en ligne directe, 5 % si la part taxable est inférieure à 8.072 €, et jusqu’à 45 % si elle est supérieure à 1.805.677 €).
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