Succession après décès : comment la clôturer rapidement ?
La perte d’un proche entraîne des formalités administratives et la nécessité de régler sa succession. Le cas échéant, une déclaration de succession devra être faite…
La perte d’un proche entraîne des formalités administratives et la nécessité de régler sa succession. Le cas échéant, une déclaration de succession devra être faite…
A de rares exceptions, toute succession entraîne pour les héritiers le dépôt d’une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale. Et cette déclaration doit être…
Le décès dûment constaté est l’élément déclencheur qui entraîne l’ouverture d’une succession. Mais d’autres situations, clairement définies par le Code Civil, peuvent conduire à l’ouverture…
Une succession s’ouvre dès le constat officiel du décès. Quant à sa durée, elle peut varier en fonction des particularités du dossier. Règles patrimoniales et…
Selon la situation professionnelle et la volonté du défunt de garantir un revenu complémentaire à ses proches, le montant et la provenance d’un capital-décès seront…
Dès que survient le décès d’un parent, une série de démarches administratives et légales s’enchaînent, pour la préparation des obsèques comme pour le traitement de…
Sur ce blog, plusieurs articles ont déjà abordé les droits et la législation spécifiques au conjoint survivant. Ils vous permettent de savoir comment gérer la…
En France, le droit de succession entre époux repose essentiellement sur deux critères : la présence d’enfants et d’ascendants et le régime matrimonial choisi par le…
La loi française a instauré un ensemble de démarches qui doivent être obligatoirement effectuées, dès le constat d’un décès. Devant l’épreuve que représente la perte…
Les Français n’ont en général aucune idée du montant qu’atteindront leurs frais de succession. Certains pensent qu’il faut être « fortuné » pour être concerné.…