Succession après décès : comment la clôturer rapidement ?

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La perte d’un proche entraîne des formalités administratives et la nécessité de régler sa succession. Le cas échéant, une déclaration de succession devra être faite dans les six mois suivant le décès. On souhaite clôturer rapidement cet épisode souvent pénible. Mais de nombreux paramètres influent sur la durée de traitement d’une succession.

Contexte légal et particulier

Le règlement d’une succession doit être envisagé sous deux angles distincts : l’aspect patrimonial et l’aspect fiscal.
Les transmissions de patrimoine dont la valeur est inférieure à 50.000€ peuvent être gérées sans l’intervention d’un notaire et sont exemptes de déclaration à l’administration fiscale.
Pour les autres et de façon générale, le délai de clôture dépend de données variables :

Les conditions du décès
Un décès survenu en France et dûment certifié déclenche l’ouverture de la succession avec le déploiement d’un droit de succession en France. Alors qu’un décès à l’étranger peut retarder l’obtention de l’acte de décès indispensable à toute démarche. Cela influe sur l’ouverture de succession délai.

L’existence d’un testament, de donations ou d’un contrat d’assurance-vie
La vérification de l’existence et du contenu de ces documents peut quelquefois allonger le temps de traitement.

Le nombre d’héritiers et leur identification
Le notaire doit identifier et contacter l’ensemble des héritiers qui devront attester de leur qualité à l’aide d’un certificat d’hérédité ou d’un acte de notoriété. La difficulté à joindre l’un d’entre eux influera sur le délai de traitement de la succession. Notamment s’il faut recourir à un généalogiste.

La teneur du patrimoine et la situation familiale du défunt
Plus le patrimoine est diversifié et important, plus les opérations d’inventaire prendront de temps (multiples propriétés, biens immobiliers à l’étranger, transmission d’entreprise, Sci, etc..).
Le notaire doit aussi liquider le régime matrimonial du défunt s’il laisse un conjoint. Là encore, l’existence d’un contrat de mariage et les dispositions particulières que le défunt aura prises ou pas auront des conséquences sur le partage et l’avancée du dossier.

La situation propre de chaque héritier
Chacun doit accepter ou renoncer à sa part pour que la succession puisse être menée à son terme. Une décision parfois difficile à prendre lorsque le passif est important. Enfin, lorsqu’un héritier est mineur ou majeur frappé d’incapacité, il faut d’abord obtenir une autorisation du juge des tutelles.

La réactivité des héritiers
Le droit français leur accorde un laps de temps de 10 ans pour accepter une succession. Ceci dit, 4 mois après l’ouverture, les héritiers peuvent mettre en demeure l’un d’eux s’il tarde. Celui-ci aura alors 2 mois pour prendre sa décision mais peut demander un délai supplémentaire à un juge… Tant que durera cette procédure, le partage successoral ne pourra pas être effectué.

Les héritiers réservataires peuvent également contester par voie légale la répartition du patrimoine et bloquer l’avancement de la succession. Il s’agit d’un critère qui détermine la durée d’une succession.

Conseil
Objectivement, deux facteurs sont essentiels à une clôture rapide :

-La volonté du défunt d’anticiper et préparer sa succession de son vivant. Une gestion saine de ses avoirs, des donations faites en bonne et due forme ou un testament établi devant notaire facilitent la transmission du patrimoine dans les délais légaux.

-La qualité des relations entre héritiers est essentielle. L’absence de conflits et la bonne volonté de chacun ne peut que contribuer à la liquidation rapide d’une succession. La désignation par le défunt d’un mandataire posthume peut aussi la faciliter.

La perspective de la déclaration de succession à six mois imposée par l’administration fiscale peut inquiéter les héritiers. Le législateur a toutefois prévu quelques aménagements à cette obligation, utiles dans le cas d’une succession non clôturée dans ce délai. Nous les aborderons dans un nouvel article.

 

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