Durée d’une succession : toutes les informations essentielles

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Une succession s’ouvre dès le constat officiel du décès. Quant à sa durée, elle peut varier en fonction des particularités du dossier.

Règles patrimoniales et fiscales

La loi accorde 10 ans aux bénéficiaires pour accepter ou refuser une succession.

Elle prévoit toutefois que, quatre mois après le décès, les co héritiers puissent faire parvenir une sommation à celui qui bloquerait l’avancée du traitement de la succession. Il aura alors deux mois pour signifier sa décision. S’il ne se manifeste
pas, l’absence de réponse vaudra acceptation. Sauf s’il demande un délai supplémentaire par voie de justice.

L’administration fiscale de son côté exige la transmission de la déclaration de succession et le paiement des droits éventuels au terme des six mois suivant le décès (ou d’un an s’il a eu lieu à l’étranger). Si la durée moyenne de clôture des successions avoisine effectivement ce délai, ce n’est pas toujours le cas. Le delai ouverture succession est également variable selon les raisons de l’ouverture.

Toutes les successions nécessitant l’intervention d’un notaire se déroulent autour de quatre grandes étapes :

  • Etablissement de l’acte d’hérédité ou d’un certificat de notoriété
  • Bilan patrimonial du défunt
  • Formalités fiscales et administratives
  • Partage des biens

Données variables

Quelques situations particulières peuvent rallonger le délai de traitement d’une succession :

Conditions de décès
Lorsque le défunt décède à l’étranger ou dans des circonstances douteuses (accidentelles, criminelles) générant une procédure judiciaire qui bloque ou ralentit la succession.

Héritier inconnu
La difficulté à identifier ou localiser un ou plusieurs héritiers, notamment lorsqu’il faut recourir à un généalogiste.

Héritier mineur
En présence d’un héritier mineur ou majeur protégé, il faut parfois plusieurs mois pour obtenir du juge des tutelles l’autorisation nécessaire pour que l’héritier puisse accepter ou renoncer à la succession.

Expertise judiciaire
Désignation d’un expert judiciaire dans certains cas de transmission d’entreprise, d’exploitation agricole ou fonds de commerce.

Mésentente familiale
Un conflit familial pousse parfois un héritier à bloquer la succession par mauvaise foi, contestation ou refus systématique des options de partage. Certains vont jusqu’à mener une action en réduction (voir notre abécédaire). Une telle situation peut nécessiter l’intervention d’un mandataire judiciaire désigné par le tribunal. Il pourra, le cas échéant, prendre des décisions tranchées que le notaire en charge de la succession ne peut pas assumer du fait de son rôle de conseil impartial dû à chaque héritier.

Remarque

Les successions importantes réglées sereinement et dans le délai raisonnable de six mois sont souvent celles que le défunt a voulu préparer (régime matrimonial adapté, donations régulières, testament notarié, etc…).
Anticiper la transmission de son patrimoine avec l’aide de professionnels de la succession permet notamment au notaire d’intégrer rapidement toutes les informations et documents utiles. Par ailleurs, cette démarche réduit souvent les risques de différends entre héritiers.

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