Succession entreprise : comment la planifier
Il est quelquefois difficile de trouver une personne de confiance à qui transmettre son entreprise, surtout dans le cas d’une TPE. Pourtant, la loi française…
Droit de succession de parents à enfants : Quelles sont les spécificités ?
La perte d’un parent est une épreuve douloureuse. A l’organisation des obsèques, s’ajoute la question de l’héritage. Héritiers légitimes, naturels ou adoptés, donations, testament, abattements :…
Dernières mises à jour concernant l’assurance-vie du conjoint survivant
L’assurance-vie présente bien des avantages en termes de fiscalité. L’intégration dans la succession du contrat souscrit par le défunt ne pénalise ni le conjoint, ni…
Abattement fiscal succession : quels sont les justificatifs à fournir ?
Connaître la liste des abattements et des exonérations spécifiques permet de réduire la part d’héritage taxable de chacun. De son côté, l’administration fiscale veille à…
Droits de succession assurance-vie avant et après 70 ans :
L’administration octroie à l’assurance-vie un régime fiscal spécial et intéressant qui la place hors succession. Si la fiscalité des capitaux versés sur une assurance vie…
Les différentes étapes pour votre calcul impôt succession
Au-delà d’une épreuve douloureuse, la perte d’un proche nous confronte à un élément parfois délicat: l’imposition liée à sa succession. En estimer le montant au plus…
Succession après décès : comment la clôturer rapidement ?
La perte d’un proche entraîne des formalités administratives et la nécessité de régler sa succession. Le cas échéant, une déclaration de succession devra être faite…
Estimer le délai de la déclaration de succession
A de rares exceptions, toute succession entraîne pour les héritiers le dépôt d’une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale. Et cette déclaration doit être…
Délai pour ouvrir une succession : 3 choses à savoir
Le décès dûment constaté est l’élément déclencheur qui entraîne l’ouverture d’une succession. Mais d’autres situations, clairement définies par le Code Civil, peuvent conduire à l’ouverture…
Durée d’une succession : toutes les informations essentielles
Une succession s’ouvre dès le constat officiel du décès. Quant à sa durée, elle peut varier en fonction des particularités du dossier. Règles patrimoniales et…