Olivier Noël: Il faut baisser les droits des donations aux petits-enfants et petits-neveux

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Grand Père et petit-fils

MaSuccession.fr milite pour une baisse des droits de donation entre grands-parents et petits-enfants, et plus généralement entre seniors et jeunes générations.

Saluant les propos du Ministre Gérald Darmanin en faveur d’une réduction des droits de donation, Olivier Noël, co-fondateur de MaSuccession.fr a pris la parole dans les médias pour appeler le gouvernement à l’action.[i] Pour lui, redonner sa place à la solidarité privée en réduisant la taxation des donations dynamiserait l’économie française. Concrètement, il propose d’augmenter les abattements et de réduire les taux d’imposition sur toutes donations.

Enfin un membre du gouvernement va dans le sens des Français !

Les Français veulent pouvoir transmettre le fruit de leur vie de travail et les biens hérités de leurs parents à leurs propres enfants sans impôt confiscatoire. De fait, 80% des personnes âgées de 45 ans ou plus sont contre les droits de succession et de donation.

Malgré cela, depuis quelques mois proches du gouvernement ont multiplié les déclarations alarmantes en faveur d’une augmentation des droits de succession. En septembre, Christophe Castaner voulait augmenter la taxation des héritages pour « corriger les inégalités de naissance ». Peu après, Gabriel Attal suggérait de supprimer la réserve héréditaire des enfants. Enfin, le think tank Terra Nova proposait une réforme complète pour « lutter contre une société d’héritier ».

C’est donc avec soulagement et approbation qu’Olivier Noël, co-fondateur de MaSuccession.fr a accueilli les propos du ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin la semaine dernière[ii] :

« On hérite désormais souvent à 55, 60, 65 ans, à un moment où on a moins de besoins qu’à 35, 40 ou 45 ans. La question qui se poserait, à mon avis, c’est plutôt un allégement de la mobilité des donations de son vivant qu’une aggravation des droits de succession. »

Favoriser la transmission aux générations en âge d’entreprendre

Olivier NoëlLes seniors concentrent 60 % des richesses pour un quart de la population. Or ils transmettent leur patrimoine à un âge de plus en tardif. Les donations n’interviennent souvent qu’après 75 ans et vont presque uniquement aux enfants. Or ceux-ci sont alors eux-mêmes de jeunes seniors de 50 ans et plus.

Pour Olivier Noël, il faudrait inciter les seniors à transmettre de leur vivant une partie de leur patrimoine à leurs petits-enfants. Sans se limiter à la famille, la fiscalité doit encourager la transmission transgénérationnelle, c’est-à-dire la transmission aux jeunes générations qui en ont le plus besoin pour entreprendre et réaliser leurs projets.

La fiscalité actuelle des donations transgénérationnelles est confiscatoire et dissuasive. L’abattement (montant exonéré) sur les donations aux petits-enfants est de seulement 31.865 euros, contre 100.000 euros pour les donations aux enfants. Quant aux petits-neveux et petites-nièces, ils ne bénéficient que d’un abattement de 1.594 euros. Au-delà de ce montant, 55%, plus de la moitié de la donation, part en impôt. Pire, si un donateur veut encourage un ami sans lien de parenté, ce dernier ne bénéficiera d’aucun abattement et sera taxé à 60%.

Augmenter les abattements et réduire les taux d’imposition

Concrètement, Olivier Noël demande de ramener le délai de renouvellement de l’abattement sur les droits de donation qui est de 15 ans actuellement, à 10 ans, voire à 5 ans. Ce délai plus court inciterait sans aucun doute les seniors français à multiplier les donations tout au long de leur vie.

Olivier Noël appelle également à la réduction des taux du barème d’imposition. Ces taux varient selon le degré de parenté entre donateur et bénéficiaire et selon le montant hérité. À leurs maximums, ils atteignent des valeurs exorbitantes de 45 % pour les héritiers en ligne directe, enfants et petits-enfants, 55 % pour les autres membres de la famille, et 60 % pour les étrangers.

Comparés aux taux pratiqués dans les autres pays d’Europe et du monde, ces taux apparaissent clairement comme une aberration. L’impôt sur les donations a été aboli dans de nombreux pays comme la Norvège et la Suède. Là où les donations sont imposées, les taux sont beaucoup plus faibles, comme, par exemple, 4% à 8% maximum selon le degré de parenté en Italie, et 30% à 50% en Allemagne.

Repenser la solidarité

Olivier Noël invite à remettre en question une vue trop étroite de la solidarité qui devrait nécessairement passer par l’État redistributeur de la richesse. Pour Olivier Noël, une donation est un acte de solidarité entre le donateur et le bénéficiaire. Il faut redonner sa place à cette forme de solidarité privée. Les transmissions entre générations et transgénérationnelles sont une forme de solidarité et de réduction des inégalités.

Au lieu de stigmatiser les seniors retraités en les traitant de nantis. Au lieu de les taxer de plus en plus lourdement, il faudrait au contraire alléger la taxation du capital qu’ils choisissent généreusement de transmettre.

Et pourquoi pas abolir les droits de donation ?

Quitte à repenser les modèles, pourquoi ne pas être plus radical et abolir complètement les droits de donation, comme l’on fait d’autres pays ?

À en juger par l’expérience de ces pays, l’impact global sur l’économie serait très certainement positif. Ainsi, en Suède où l’impôt sur les donations a été aboli, près de 9 entreprises familiales sur 10 trouvent repreneur. Par comparaison, en France où la transmission d’entreprise n’échappe à une taxation confiscatoire qu’au prix de complexes montages tels que le Pacte Dutreil, seuls 12% des entreprises familiales sont transmises à la génération suivante.

Une telle révolution simplifierait considérablement les règles juridiques et fiscales dont la complexité actuelle contribue à paralyser les transmissions.

Connaissez-vous les droits de succession de votre famille?
[i] Voir Alléger l’impôt sur les donations : un impératif économique pour la France, Les Echos, 25/02/2019 ; ainsi que Impôt sur les donations: pourquoi il faut arrêter de surtaxer la solidarité par Virginie Pradel et Olivier Noël, Le Figaro, 25 février 2019, et

[ii] Source : Les Echos, 22 février 2019

 

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