Les 5 étapes d’un prêt familial sans problèmes

CALCULEZ VOS FRAIS DE SUCCESSION
Reconnaissance de dette ou contrat de prêt?

Vous voulez prêter de l’argent à un de vos enfants pour l’aider à démarrer dans la vie ? Vous voulez emprunter à vos parents ou grands-parents pour réaliser un projet ?

Suivez les cinq étapes de la méthode MaSuccession.fr pour réussir un prêt familial. Vous serez plus serein. Vous réduirez les risques, les risques de non-remboursement et de tension dans la famille, comme les risques administratifs et fiscaux, en particulier à la succession.

Prêter de l’argent à un proche est souvent très délicat. Votre oncle Léon s’est brouillé avec vos grands-parents à cause du prêt qu’ils lui avaient fait pour acheter sa maison. Finalement, le montant restant dû a été prélevé plus tard sur sa part d’héritage. Ce conflit aurait-il pu être évité ? Oui, si vos grands-parents et votre oncle avaient suivi ces cinq étapes.

1.    Planifiez votre prêt

Le prêt familial est une aide précieuse, une bonne alternative au don, un coup de pouce souvent indispensable pour qu’un enfant puisse réaliser un projet tel qu’acheter une voiture ou un appartement.

Mais combien prêter ? La réponse dépend des besoins de votre emprunteur, mais aussi, bien sûr, de vos propres besoins. Votre budget pour la durée du prêt vous permet-il de vous passer de cet argent ? Le récupérerez-vous à temps pour vos propres projets ? Si vous prêtez à un enfant, serez-vous encore mesure d’aider les autres ? Prenez le temps de planifier ce prêt. N’hésitez pas à vous faire conseiller pour définir les meilleures termes pour vous et pour votre emprunteur.

Si vous prêtez un montant important à un enfant chargé de famille, pensez à lui faire souscrire une assurance décès pour protéger sa famille.

2.    Formalisez votre prêt

La loi exige que les prêts de plus de 1 500 euros fassent l’objet d’un document écrit. Cette documentation des termes du prêt clarifie l’engagement réciproque. Elle est dans votre intérêt et dans celui de l’emprunteur.

L’emprunteur peut vous signer une reconnaissance de dette qui sera enregistrée auprès du service des impôts. Vous pouvez également faire un contrat de prêt sous seing privé, ou, préférablement, devant un avocat ou un notaire.

L’avocat ou le notaire vous aideront à être clair et précis sur termes du prêt : personnes, date, montant, durée, taux d’intérêt, mode de remboursement du prêt (à terme ou par mensualités), échéances, et éventuelles garanties.
Réduisez les droits de succession

3.    Déclarez le prêt familial au service des impôts.

Tout prêt de plus de 760 euros, même en famille, doit être déclaré à l’administration fiscale dans l’année. Cette contrainte, encore une fois, rejoint votre intérêt et dans celui de l’emprunteur. Elle permet d’éviter que le prêt soit reclassé en donation imposable.

Si vous percevez des intérêts, ils seront imposés comme des revenus mobiliers et redevables de l’impôt sur le revenu, au choix, au taux marginal d’imposition (TMI) et des prélèvements sociaux ou du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %.

Si vous octroyez un prêt sans intérêt à un proche, fiscalement vous lui faites une donation imposable, de la valeur de ces intérêts. Pour cette raison, il est souvent plus simple de prévoir un taux d’intérêt bas. De plus, l’emprunteur pourra les déduire de ses revenus fonciers s’il s’agit d’un emprunt immobilier.

4.    Documentez les remboursements

Il est important de bien suivre l’évolution du prêt et d’en garder les traces. Vous pouvez par exemple émettre des quittances à chaque remboursement.

Si votre emprunteur cesse ses remboursements, l’administration fiscale peut requalifier le montant restant dû en donation. Pour éviter cela, vous pouvez rééchelonner la dette en amendant le contrat originel. Alternativement, vous pouvez renoncer au remboursement et transformer le reste du prêt en donation. Votre emprunteur deviendra alors donataire et devra acquitter des droits de donation si le montant dépasse les abattements prévus.

Dans tous les cas, ne laissez pas filer. On a souvent tendance à ne rien faire pour ne pas harceler le débiteur ou dans l’espoir que cela s’arrangera. Mais si le prêt n’est jamais remboursé, vous pourriez être accusé d’abus de droit et passible d’un redressement fiscal.

5.    Les donations seront rapportées à votre succession

Si le restant dû ou les intérêts non payés sont qualifiés de donations, ils seront plus tard rapportés (on dit aussi rappelés) à votre succession pour le calcul des droits de succession et le partage de votre héritage. Si toutes les étapes précédentes ont été bien suivies, cela ne devrait pas poser de problème.

Le manque de rigueur dans le traitement des prêts familiaux peut, en revanche, créer des complications administratives et des conflits au moment de la succession. Les frères et sœurs peuvent être en désaccord sur l’avantage que représentait le prêt fait à l’un deux. Si, par malheur, vous décédiez avant le remboursement du prêt celui-ci serait une créance imposable dans votre actif de succession. L’enfant qui a emprunté devra rembourser ses frères et sœurs.

Conclusion

Un prêt familial peut être un formidable coup de pouce pour vos proches dans la réalisation de leurs projets de vie. Prêter en toute sérénité est possible si vous suivez ces cinq étapes. Nos ingénieurs patrimoniaux sont à votre disposition pour vous accompagner.
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