Rembourser les aides sociales

Comment les aides sociales sont-elles récupérées sur la succession ?

Certaines aides sociales sont remboursables au décès de l’allocataire. Les organismes sociaux peuvent exercer un recours en remboursement sur le patrimoine de succession, les donations, legs, et même sur les contrats d’assurance vie du défunt. Les aides sociales récupérées sur la succession peuvent représenter des sommes importantes.

Anticiper la transmission de son patrimoine quand on est une famille recomposée

Famille recomposée : la donation partage conjonctive

Face à l’évolution de la société et l’augmentation du nombre de familles recomposées, l’anticipation de la transmission du patrimoine est un enjeu clé d’une gestion optimisée. En présence de deux enfants communs (ou plus), la donation partage conjonctive présente beaucoup d’atouts. MaSuccession.fr vous propose de découvrir cette solution juridique patrimoniale.