Pourquoi donner un bien en démembrement de propriété à ses enfants ?
Le démembrement de propriété permet de donner séparément l’usufruit ou la nue-propriété d’un bien. Cela peut se révéler fiscalement très avantageux pour faire une donation…
Une donation en avance de succession peut-elle être révoquée ?
Une donation à vos héritiers de votre vivant, peut être considérée comme une donation en avance de succession. Est-elle révocable ? C’est le sujet de cet article.
Quels sont les droits de l’héritier caché ou oublié à la succession ?
La succession fait parfois ressurgir des histoires familiales délicates, dont la question des enfants illégitimes nés d’une liaison cachée. La tentation est parfois grande de…
Risquez-vous un abus de droit en cas de donation en démembrement de propriété?
Après l’introduction de la notion d’un « mini abus de droit » dont la motivation serait « principalement » fiscale, les professionnels de la gestion de patrimoine se sont…
Comment les aides sociales sont-elles récupérées sur la succession ?
Certaines aides sociales sont remboursables au décès de l’allocataire. Les organismes sociaux peuvent exercer un recours en remboursement sur le patrimoine de succession, les donations, legs, et même sur les contrats d’assurance vie du défunt. Les aides sociales récupérées sur la succession peuvent représenter des sommes importantes.
Quelles sont les aides sociales que la succession doit rembourser ?
Certaines aides sociales perçues par les personnes âgées doivent être remboursées sur la succession de leurs héritiers. Les montants à rembourser
Quels sont les droits des enfants adoptés à la succession de leurs parents ?
Les enfants adoptés ont-ils les mêmes droits que les autres lors de la succession de leurs parents adoptifs ? Qu’en est-il de leurs parents biologiques…
Donation avant cession: vendez votre entreprise en payant moins d’impôts
Vous vous interrogez sur la meilleure façon de vendre votre entreprise tout en commençant à transmettre votre patrimoine ? Comment vendre son entreprise en payant…
Le Family Buy Out : optimiser la transmission de votre entreprise
Vous souhaitez transmettre votre entreprise de façon optimisée ? Prenez le temps de lire notre article sur le family buy out.
Donation exceptionnelle en 2020 : un nouvel abattement pour aider vos proches
Le dispositif exceptionnel de donation 2020 offre la possibilité pour un parent d’aider un enfant pour améliorer sa résidence principale ou créer son entreprise. Cependant cette donation n’est pas sans conséquence. Bonne lecture !