Pourquoi donner un bien en démembrement de propriété à ses enfants ?
Le démembrement de propriété permet de donner séparément l’usufruit ou la nue-propriété d’un bien. Cela peut se révéler fiscalement très avantageux pour faire une donation…
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Une donation à vos héritiers de votre vivant, peut être considérée comme une donation en avance de succession. Est-elle révocable ? C’est le sujet de cet article.
La succession fait parfois ressurgir des histoires familiales délicates, dont la question des enfants illégitimes nés d’une liaison cachée. La tentation est parfois grande de…
Après l’introduction de la notion d’un « mini abus de droit » dont la motivation serait « principalement » fiscale, les professionnels de la gestion de patrimoine se sont…
Certaines aides sociales sont remboursables au décès de l’allocataire. Les organismes sociaux peuvent exercer un recours en remboursement sur le patrimoine de succession, les donations, legs, et même sur les contrats d’assurance vie du défunt. Les aides sociales récupérées sur la succession peuvent représenter des sommes importantes.
Certaines aides sociales perçues par les personnes âgées doivent être remboursées sur la succession de leurs héritiers. Les montants à rembourser
Les enfants adoptés ont-ils les mêmes droits que les autres lors de la succession de leurs parents adoptifs ? Qu’en est-il de leurs parents biologiques…
Vous vous interrogez sur la meilleure façon de vendre votre entreprise tout en commençant à transmettre votre patrimoine ? Comment vendre son entreprise en payant…
Vous souhaitez transmettre votre entreprise de façon optimisée ? Prenez le temps de lire notre article sur le family buy out.
Le dispositif exceptionnel de donation 2020 offre la possibilité pour un parent d’aider un enfant pour améliorer sa résidence principale ou créer son entreprise. Cependant cette donation n’est pas sans conséquence. Bonne lecture !