Simulateur de calcul des droits de succession, mode d’emploi
Vous venez de perdre un proche et vous disposez d’un délai de six mois, à compter de la date du décès, pour réaliser la déclaration…
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Lorsqu’une personne décède, l’ensemble de son patrimoine (biens immobiliers, comptes bancaires, véhicules…) est divisé entre les héritiers après avoir retranché les dettes (frais d’obsèques jusqu’à…
Les règles juridiques encadrant le transfert de propriété d’une entreprise dans le cadre successoral varient selon sa nature et ses statuts. Entreprise individuelle et Eurl…
Lorsqu’une personne décède, il est fort probable qu’elle laisse un patrimoine derrière lui, c’est l’actif de succession. Se pose alors le problème de la succession,…
Un testament est un document qui permet à une personne d’organiser sa succession. Le testament peut privilégier un héritier au-delà de sa part d’héritage prévue…
Entre la douleur liée à la perte d’un proche, les nombreuses contraintes administratives et fiscales fixées par la loi française et les multiples cas de…
Le décès d’un proche est suivi de plusieurs démarches administratives, légales et fiscales. Parmi elles, apparaît souvent la question de l’héritage. S’il est vrai que…
La différence est importante entre les sociétés et les entreprises individuelles. Dans les secondes, rien ne distingue la personne morale de celle de l’exploitant. L’entrepreneur…
Dans certains pays, il existe un impôt sur la transmission des biens d’une personne défunte. En France, cet impôt sur l’héritage porte le nom de…
Il est quelquefois difficile de trouver une personne de confiance à qui transmettre son entreprise, surtout dans le cas d’une TPE. Pourtant, la loi française…