Entre la douleur liée à la perte d’un proche, les nombreuses contraintes administratives et fiscales fixées par la loi française et les multiples cas de figure qu’il est possible de rencontrer, la question de l’héritage d’une personne décédée est un sujet complexe et difficile à aborder.
Si une part du patrimoine du défunt vous revient, vous devrez d’abord connaître l’ordre des héritiers et votre degré de parenté avec le défunt.
Ensuite, vous devrez calculer la somme que se partageront tous les héritiers (actif successoral). Pour ce faire, il convient d’estimer la valeur des biens du défunt (passif) et de soustraire les dettes (passif). Vous obtiendrez alors l’actif net taxable. C’est à partir de cette somme que sera estimée l’actif successoral taxable de chaque héritier, en prenant compte de l’ordre des héritiers et des donations réalisées par le défunt de son vivant.
Enfin, vous devrez déduire de cette somme individuelle un ou plusieurs abattements pour obtenir votre part taxable et les droits de succession. A ceci, s’ajoute la somme perçue par le notaire.
Cette opération complexe vous échappe ? Voici trois conseils précieux qui vous aideront à calculer sereinement vos frais de succession.
Recourir à un notaire
Faire appel à un notaire pour le partage d’un héritage est souvent une solution rassurante. Malgré les frais engendrés, le notaire vous accompagne pendant toutes les étapes de ce long processus. D’ailleurs, le recours à un notaire est obligatoire si le défunt a rédigé un testament, s’il a réalisé des donations par le passé, s’il a laissé derrière lui des biens immobiliers ou s’il existe un contrat de mariage.
Le notaire a pour mission de garantir la transmission du patrimoine du défunt aux héritiers et l’accomplissement de leurs obligations fiscales. Il rédige :
- l’acte de notoriété (document dans lequel figurent la liste des héritiers et la part du patrimoine qui leur correspond). Coût : environ 200 €.
- l’acte d’option (qui inclut certaines décisions prises par l’entourage du défunt, par exemple la décision du conjoint survivant d’hériter du quart de la succession en pleine propriété ou de la totalité en usufruit). Coût : environ 180 €.
- l’inventaire des biens. Coût : environ 250 €.
- le certificat de propriété (document nécessaire pour transférer un véhicule, des actions ou des obligations et transférer les produits financiers…..). Coût : variable (varie en fonction de la valeur des biens).
- la liquidation de la succession. Coût : environ 200 € (parfois plus si l’intervention d’un commissaire-priseur est nécessaire).
- la déclaration de succession (dans laquelle les héritiers indiquent la part d’héritage qu’ils reçoivent). Coût : variable (varie en fonction de la valeur du patrimoine).
- l’attestation de propriété (document nécessaire pour transférer un bien immobilier). Coût : variable (varie en fonction de la valeur des biens immobiliers).
- l’acte de partage. Coût : 2,5 % de l’actif net.
Bon à savoir : la somme perçue par le notaire dépend principalement des tarifs qu’il applique, des services qu’il réalise et du patrimoine du défunt.
Rassembler tous les documents nécessaires
Que vous ayez recours ou non à un notaire, de nombreux documents vous seront demandés pour réclamer votre part d’héritage et calculer vos droits de succession. Afin de faciliter et d’accélérer votre démarche, nous vous recommandons de réunir le plus tôt possible tous les documents que vous devrez présenter :
- Documents relatifs au défunt : pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour), livret de famille, acte de décès (pompes funèbres ou mairie), acte de naissance (mairie), acte de mariage (mairie), copie du contrat de mariage ou du Pacs, copie du jugement du divorce, copie de donation entre époux, testament original, copie de l’acte de changement de régime matrimonial, questionnaire d’état civil (notaire).
- Documents relatifs aux héritiers et au conjoint survivant : pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour), livret de famille, acte de naissance (mairie), acte de mariage (mairie), copie du contrat de mariage ou du Pacs, copie du jugement du divorce, copie de donation entre époux, copie de l’acte de changement de régime matrimonial, questionnaire d’état civil (notaire).
- Documents relatifs au patrimoine du défunt : comptes bancaires, placements, titres de propriété, parts de société, fonds de commerce, assurance-vie, véhicules, derniers bulletins de salaire, titres de pension, objets d’art, droits de propriété (artistique, littéraire).
- Documents relatifs aux dettes : copie du dernier avis d’imposition sur le revenu, Taxes foncières et d’habitations, factures, primes d’assurance, charges de copropriété, aides sociales, copie de la dernière déclaration de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Utiliser notre simulateur
Pour calculer le montant des droits de succession, nous vous conseillons également d’utiliser le simulateur gratuit de Masuccession.fr. En quelques minutes, vous pourrez estimer depuis chez vous votre impôt sur l’héritage après avoir renseigné vos données personnelles, ainsi que plusieurs informations sur votre situation et patrimoine.
Aux droits de succession à acquitter, ajoutez la somme que vous devrez débourser chez le notaire (à diviser entre tous les héritiers), et vous aurez une idée approximative de vos frais de succession.