Taxe de succession : ce que dit la loi française
La taxe de succession, souvent appelée impôt sur l’héritage ou droits de succession, est un impôt indirect prélevé par l’administration fiscale. Il s’applique à la…
Simulateur de calcul des droits de succession, mode d’emploi
Vous venez de perdre un proche et vous disposez d’un délai de six mois, à compter de la date du décès, pour réaliser la déclaration…
Toutes les étapes du versement assurance vie après décès
Lorsqu’une personne décède, l’ensemble de son patrimoine (biens immobiliers, comptes bancaires, véhicules…) est divisé entre les héritiers après avoir retranché les dettes (frais d’obsèques jusqu’à…
Comprendre la transmission de société pour vos enfants
Les règles juridiques encadrant le transfert de propriété d’une entreprise dans le cadre successoral varient selon sa nature et ses statuts. Entreprise individuelle et Eurl…
Qu’est-ce que l’actif de succession ?
Lorsqu’une personne décède, il est fort probable qu’elle laisse un patrimoine derrière lui, c’est l’actif de succession. Se pose alors le problème de la succession,…
Testament et succession : Les spécificités à prendre en compte
Un testament est un document qui permet à une personne d’organiser sa succession. Le testament peut privilégier un héritier au-delà de sa part d’héritage prévue…
Calcul des frais de succession : 3 astuces qui faciliteront votre démarche
Entre la douleur liée à la perte d’un proche, les nombreuses contraintes administratives et fiscales fixées par la loi française et les multiples cas de…
Les différents composants du calcul de l’actif successoral
Le décès d’un proche est suivi de plusieurs démarches administratives, légales et fiscales. Parmi elles, apparaît souvent la question de l’héritage. S’il est vrai que…
Comment gérer une succession d’entreprise au décès du dirigeant ?
La différence est importante entre les sociétés et les entreprises individuelles. Dans les secondes, rien ne distingue la personne morale de celle de l’exploitant. L’entrepreneur…
Tous les outils pour calculer les droits sur votre succession
Dans certains pays, il existe un impôt sur la transmission des biens d’une personne défunte. En France, cet impôt sur l’héritage porte le nom de…