La succession enfant unique est un cas particulier du droit des successions français, très protecteur des enfants. Il confère à l’enfant unique a minima la moitié de l’héritage de son parent décédé. Cette part réservataire ne peut être réduite, que l’enfant soit légitime, naturel ou adopté. L’enfant unique bénéficie également d’un important abattement sur les droits de succession.
Les différentes filiations
Dans la procédure d’héritage, les descendants du défunt sont prioritaires. Le droit français protège les enfants quels que soit la nature de leur filiation.
Enfant légitime
Dans l’ordre de succession, tous les enfants du défunt sont placés sur le même rang, même s’ils sont issus de plusieurs unions.
Enfant naturel
On parle d’enfant naturel lorsqu’il est né hors mariage mais que sa filiation avec le défunt est reconnue. Sa place dans l’ordre de succession est la même que celle d’un enfant légitime.
Enfant adopté
En cas d’adoption, il existe deux cas de figure : adoption plénière et adoption simple. En cas d’adoption plénière, l’enfant adopté bénéficie des mêmes droits que les enfants légitimes et naturels. En cas d’adoption simple, il faut que l’adoptant ait élevé l’enfant pendant au moins 5 ans avant sa majorité, ou sans interruption pendant 10 ans durant sa minorité puis sa majorité, pour qu’il puisse bénéficier des avantages fiscaux des enfants légitimes.
Part de succession de l’enfant unique
Une fois la procédure de succession enclenchée, les héritiers du défunt doivent être identifiés. Les enfants étant héritiers en ligne directe, ils sont prioritaires pour le partage de la succession. De plus, ils sont héritiers réservataires, ce qui signifie que leur part d’héritage ne peut être réduite en deçà de la réserve héréditaire que leur confère la loi.
En l’absence de testament précisant une disposition particulière, et en présence d’un conjoint survivant, la part réservataire de l’enfant unique du défunt sera à minima de 50 % du patrimoine successoral.
En présence d’enfant, le conjoint survivant n’est pas héritier réservataire. L’enfant unique est donc le seul héritier réservataire. Avant son décès, le défunt peut lui avoir attribué par testament tout ou partie la quotité disponible en sus de sa part réservataire. Il pourrait donc en principe hériter de la totalité de la succession.
Quels abattements pour la succession de l’enfant unique ?
L’enfant unique bénéficie d’un abattement de 100 000 euros sur le montant de son héritage pour le calcul des droits de succession. Un enfant en situation de handicap physique ou mental bénéficie d’un abattement supplémentaire de 159.325 euros.
Pour réduire les droits de succession de l’enfant unique, les parents peuvent lui faire des donations de leur vivant. Cela le fera bénéficier de 100 000 € d’exonération de droits de donation/succession tous les 15 ans.
Les cas d’enfants déshérités sont très rares en France. Une exclusion pour indignité est appliquée dans des cas très graves tels que :
– L’enfant a tenté ou a mis fin volontaire à la vie du parent.
– L’enfant a porté des coups ayant entraîné la mort du parent, même involontairement.
A retenir
Dans le cas où les parents n’ont pas établi de testament, la loi prévoit pour la succession enfant unique :
– L’enfant unique est prioritaire dans l’ordre d’héritage. Il est le seul héritier réservataire de ses parents.
– En tant qu’enfant unique, il perçoit au minimum 50 % du patrimoine de son parent défunt.
– Il est possible de réduire ses droits de succession grâce à des donations tous les 15 ans.