Abattement succession frère et sœur : Quelles sont les particularités ?

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Frères et soeurs

A la suite d’un décès, il est nécessaire de se référer au testament établi par le défunt. Dans le cas où ce dernier n’en a pas réalisé, la loi prévoit différentes règles concernant l’abattement sur les droits de succession des frères et sœurs.

 

Évaluation préalable de l’héritage

Avant de pouvoir appliquer les abattements liés à la succession, il est essentiel d’évaluer le plus précisément possible l’actif net taxable du défunt. Pour connaître ce montant, vous devrez faire l’inventaire des biens possédés par la personne au moment de son décès ainsi que ses éventuelles dettes. Parmi ces dernières, certaines sont déductibles : les frais de dernière maladie non remboursés ainsi que les frais funéraires (dans une limite de 1 500 €). Afin d’évaluer au mieux l’héritage laissé par le défunt, il est important de faire une liste la plus détaillée possible de ses biens et … dettes.

Ordre légal de succession

Parmi les héritiers du défunt, ce sont les descendants en ligne direct qui sont logiquement concernés en priorité (enfants, petits-enfants). A la suite, ce sont les parents du défunt puis ses frères et sœurs. Dans le cas où la personne décédée n’a pas établi de testament au préalable, cet ordre fixé par la loi permet ainsi d’identifier précisément les ayants-droits du défunt et la répartition de l’héritage reçu par chacun.

Calcul de l’abattement succession frère et sœur

Une fois le montant de l’héritage connu et l’identification de la part reçue par chacun des ayants-droits établie, vous pourrez appliquer les différents abattements prévus par la loi. Si le montant de l’abattement fixé pour les ascendants privilégiés est de 100 000 €, celui pour les héritiers collatéraux (frères et sœurs) est de 15 932 €.

En cas d’exonérations particulières, le montant de cet abattement peut varier.

Exonérations spécifiques

Dans le barème des droits de succession prévu par la loi, les frères et sœurs sont soumis à des frais de succession allant de 35% à 45% (après abattement de 15 932 €).

Sachez que des règles d’exonérations particulières existent pour les frères et sœurs. Pour que la sœur ou le frère survivant bénéficie de ces exonérations, il doit répondre à certaines conditions : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, être âgé de plus de 50 ans  ou infirme avec une incapacité professionnelle et avoir vécu de façon continue avec le défunt durant les 5 dernières années précédant la date du décès.

La loi prévoit également des exonérations particulières dans le cas où la personne décède dans l’exercice de sa profession : policier, pompier, agent des douanes, et dans le cas où la personne est décédée à la suite d’actes de guerre ou de terrorisme.

De plus, l’héritier handicapé bénéficie d’un abattement supplémentaire de 159 325 €, quel que soit le lien de parenté avec le défunt.

Le handicap doit l’empêcher de travailler dans des conditions normales de rentabilité, ou, s’il est mineur, d’acquérir une instruction ou une formation professionnelle. Cet abattement se cumule avec les autres abattements éventuels.

Les héritiers collatéraux atteints de la maladie de Creutzfeld ou du Sida sont également concernées par ces exonérations des droits de succession.

Enfin, sachez que certains biens transmis sont, sous conditions, concernés par ces exonérations totales ou partielles : certains logements, bois, forêts, terres agricoles,  entreprises…

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