Il est possible de déshériter son conjoint ou de réduire sa part d’héritage au minimum. En cas de mariage sans enfant, le conjoint survivant ne peut être complètement déshérité mais sa part peut être fortement réduite par testament. En revanche, en présence d’enfants , on peut déshériter complètement son conjoint par anticipation, en faisant un testament. Dans tous les cas, le conjoint survivant récupèrera la part des biens du couple qui lui revient de droit en raison de leur régime matrimonial.
Les droits d’héritage du conjoint survivant ont beaucoup augmenté depuis les débuts du Code civil. En effet, jusqu’à récemment, le conjoint n’héritait qu’en l’absence d’autres héritiers. Depuis, sa situation a bien évolué puisqu’il a le statut d’héritier légal. Un conjoint peut cependant réduire les droits d’héritage de son conjoint par anticipation en faisant un testament dans ce sens.
Réduire la part d’héritage du conjoint en l’absence d’enfants
En l’absence d’enfants du défunt, le conjoint survivant est héritier réservataire : le quart de la succession lui est réservé et ne peut être attribué à personne d’autre, même par testament.
En l’absence d’autre disposition par testament, le conjoint survivant peut hériter de la totalité des biens du défunt dans les limites suivantes :
- Si les parents du défunt sont décédés, le conjoint hérite de la totalité de la succession, sauf droit de retour des biens familiaux aux frères et sœurs.
- Si un ou deux parents du défunt sont vivants, le conjoint hérite de la moitié ou des trois quarts de la succession, les parents du défunt héritant de ¼ de la succession chacun.
Par testament, le conjoint peut réduire la part d’héritage de son conjoint au minimum légal, soit un quart de la succession. Il peut léguer le reste de ses biens aux personnes de son choix.
Déshériter son conjoint en présence d’enfants
En présence d’enfants, le conjoint survivant n’est plus héritier réservataire. Il peut donc être déshérité par testament.
Pour rappel, si rien n’est prévu par testament :
- Si les enfants sont les enfants communs du couple, le conjoint survivant aura droit au quart de la succession en pleine propriété ou, au choix, à la totalité en usufruit,
- Si au moins un enfant n’est pas du même lit, le conjoint survivant n’aura pas d’option et recevra d’office le quart de la succession en pleine propriété.
En revanche, en présence d’enfants, un époux peut rédiger un testament déshéritant totalement son conjoint. Le conjoint survivant ne recevra aucun des biens de son époux par héritage. Par contre, il récupèrera toujours, avant la succession, la part de ses biens définie par le régime matrimonial des époux :
- S’ils sont mariés sous le régime de la communauté légale (communauté réduite aux acquêts) : la moitié des biens communs des époux constitués pendant le mariage iront au conjoint survivant qui en est propriétaire.
- S’ils sont mariés sous le régime de la communauté universelle : il n’y a pas de bien propres à un conjoint, la moitié de tous les biens des époux iront au conjoint survivant.
- S’ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens : il n’y a pas de biens communs. Le conjoint survivant n’aura que ses biens propres.
Conclusion
On voit donc qu’il est possible par le biais d’un testament de déshériter son conjoint ou, tout au moins, de réduire sa part d’héritage au minimum. Cependant, le conjoint gardera les droits qui lui reviennent en raison du régime matrimonial du couple au moment du décès.
Cet article s’intègre dans notre dossier de « protection du conjoint » et fait l’objet de questions fréquentes de nos clients. Sur ce sujet successoral, comme bien d’autres, être bien conseillé est essentiel.
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