Les différents membres d’une famille peuvent, en toute bonne foi, avoir des points de vue distincts, et donc des attentes très différentes par rapport à la transmission et au partage du patrimoine familial. Ces divergences peuvent créer des conflits familiaux lors des donations-partages ou lors de la succession. Dialogue et compromis seront souvent la clé de la bonne entente familiale.
Ceci est le deuxième billet consacré à comment parler succession en famille afin de sereinement anticiper les successions et transmettre le patrimoine familial dans les meilleures conditions. Le premier billet était consacré à la prise en compte des émotions, le troisième billet sera consacré à celui de la loi successorale.
Chacun a son idée de ce qui est juste
Les différents membres d’une même famille peuvent avoir des visions très différentes, voire opposées de ce qu’est une transmission équitable.
- Equité vis-à-vis de égalité. Un partage égalitaire n’est pas toujours considéré comme juste. Beaucoup trouvent souvent plus équitable de favoriser les personnes qui en ont le plus besoin, telles que les personnes handicapées. Mais, il peut y avoir désaccord.
Exemple : Jean-Paul et Colette veulent faire une donation-partage qui avantage leur fille Sophie, mère célibataire au chômage de longue durée. Les frères et sœurs de Sophie trouvent injuste de « récompenser » ainsi celle qui n’a cessé de poser des problèmes à ses parents.
- Degré de parenté vis-à-vis du désir de transmettre. La loi désigne les héritiers en fonction de leur degré de parenté, avec priorité aux enfants. Mais les liens familiaux et le désir de transmettre suivent parfois une autre logique.
Exemple : Fred et Sophie, retraités, multiplient les donations à leurs petits-enfants au point d’entamer la réserve héréditaire de leurs enfants.
- Nouvelle vis-à-vis de l’ancienne famille. Dans une famille recomposée, il est parfois difficile à la première famille d’accepter la place de la deuxième dans la transmission, et inversement.
Exemple : Pierre, 72 ans, est marié à Virginie 52 ans. Il désire lui donner l’usufruit de tout son patrimoine par une donation au dernier vivant. Ses enfants d’un premier mariage n’hériteront donc pas avant le décès de leur belle-mère qui est à peine plus âgée qu’eux.
Avis de l’expert MaSuccession.fr : Dans de nombreux cas, il faut accepter que la transmission ne soit pas perçue comme parfaitement équitable par toutes les parties concernées.
- Parler en famille peut aider les uns à comprendre les points de vue des autres et à ajuster leurs attentes.
- Mieux vaut rechercher l’équité globale que pinailler sur les détails.
- L’héritage, la transmission ne sont pas seulement matériels. Faire un geste symbolique, tel que donner un bien très personnel pour montrer son attachement à un héritier, peut aider à faire accepter un avantage matériel donné à un autre.
La valeur des biens est discutable
La valorisation des biens à transmettre par donation ou par succession n’est pas toujours objectivement fiable et définitive.
- Valeur affective. Un même bien à une valeur subjective différente selon l’histoire familiale des uns et des autres.
Exemple : Pierre, 62 ans, est attachée à la maison familiale où il a grandi tandis que ses frères ainés ont grandi ailleurs et n’y voient qu’une source de frais et charges.
- Utilité. Un bien est plus précieux aux yeux de celui qui en a une plus grande utilité.
Exemple : Jean-Marc dirige l’entreprise familiale créée par son père et désire donc en hériter tandis que son frère préférerait la vendre.
- Avantage fiscal. Lors d’une donation-partage ou d’une succession, le partage égalitaire est basé sur la valeur brute des biens transmis. Les héritiers peuvent être imposés différemment en fonction de leur statut et du type de bien hérité. Ils reçoivent alors un montant net d’impôt différent pour une même part de valeur brute.
Exemple : Jean-Marc, dirigeant de l’entreprise familiale créée par son père, hérite de l’entreprise familiale avec un abattement de 75% des droits de succession tandis que son frère est fortement imposé sur sa part constituée d’une maison et de produits financiers.
- Valorisation dans le temps. Les biens peuvent prendre ou perdre de la valeur après une donation ou une succession, créant des sentiments d’injustice.
Exemple : Par donation-partage Aline hérite de la résidence secondaire familiale et son frère d’un petit appartement parisien d’une valeur égale. Dix ans plus tard, la maison a perdu de la valeur malgré d’importants travaux de réparations, tandis que l’appartement a gagné 50% ! Mais la donation-partage a figé les valeurs de ces biens au jour de la donation. Ce sont ces valeurs qui sont réintégrées dans la succession pour le calcul des parts d’héritage.
Avis de l’expert MaSuccession.fr : Il est important de bien distinguer la valeur objective et la valeur subjective des biens transmis par donation ou succession. Il faut également se préparer aux fluctuations de valeur dans le temps.
- Le recours à un professionnel impartial, conseiller en gestion de patrimoine ou notaire, sera une grande aide pour mettre des chiffres sur le patrimoine et sa transmission.
- Lors d’une donation-partage, si les héritiers ont des réserves sur la valeur des différentes parts, et s’ils sont d’accord entre eux, ils peuvent prévoir une clause de réévaluation des biens partagés au moment de la succession.
- Attention : la donation simple d’un bien ne fige pas sa valeur au moment de la donation.
Encore une fois, un conseil spécialisé vous aidera à anticiper et prévenir d’éventuels conflits familiaux.