Le conflit familial autour de la succession de Johnny Hallyday continue de faire les gros titres. Alors qu’une première audition est prévue pour le 15 mars, nous résumons ici les raisons pour lesquelles la demande de Laura Smet de faire annuler le dernier testament de Johnny Hallyday a peu de chances d’aboutir. Ce testament, rédigé en 2014, lègue tout le patrimoine et les droits d’artiste de Johnny à sa dernière épouse Laetitia. Les enfants de précédentes unions, Laura Smet et David Hallyday, sont déshérités.
La loi Européenne n’est pas pertinente.
Laura Smet invoque la loi Européenne. Certes, la loi Européenne de 2015 permet à un Européen de choisir son pays de nationalité et non son pays de résidence pour le règlement de sa succession, mais ce n’est pas le choix que Johnny Hallyday avait fait. D’autre part, le pays de résidence reste l’option par défaut.
La loi américaine s’appliquera
La loi française ne permet pas de déshériter ses enfants, mais la loi américaine le permet. Lors d’une succession, c’est la loi du pays de résidence habituelle du défunt qui s’applique. Or Johnny Hallyday était résident américain depuis 2013, pays où il payait des impôts et où ses filles Jade et Joy étaient scolarisées. Il parait donc difficilement contestable que sa succession tombe sous le coup de la loi américaine.[i]
Le dernier testament annule tous les précédents
Laura Smet argumente, par le biais de ses avocats, de l’existence d’un précédent testament par lequel Johnny partageait son patrimoine entre sa femme et ses enfants, ces derniers à parts égales entre eux. En présence de plusieurs testaments, c’est le dernier qui fait foi. D’autant plus que, dans ce cas, le testateur avait pris soin de préciser que ce testament de 2014 révoquait toutes les dispositions précédentes.
La jurisprudence n’est pas en faveur de l’annulation
Dans des cas similaires, qui se révèlent assez fréquents, les tribunaux ont tranché en faveur de l’application de la loi américaine. Ainsi, le musicien Maurice Jarre, résident américain, avait déshérité ses enfants dont le musicien Jean-Michel Jarre au profit de sa dernière épouse. Dans tous les cas, les tribunaux français ont jugé que la loi française de protection de la réserve héréditaire (qui empêche de déshériter ses enfants) ne pouvait se substituer à l’application du droit américain.
Laura Smet et David Halliday ne sont pas dans le besoin
Lors des jugements antérieurs qui font jurisprudence, les juges ont argumenté que les héritiers n’étant pas dans le besoin, il n’y avait donc aucun motif supérieur qui aurait permis de passer par dessus l’application du droit américain.
Il parait difficile de ne pas respecter les volontés du défunt
Si Laura Smet était tentée d’invoquer l’abus de faiblesse, cela serait difficile à prouver étant donné que l’activité professionnelle de la rockstar entre 2014 et son décès semble clairement indiquer qu’il était en pleine possession de ses moyens.
Même en France, Laura aurait pu être privée de la jouissance du patrimoine de son père
Laetitia Hallyday aurait pu recevoir de Johnny, par une donation entre époux, l’usufruit viager, c’est-à-dire la jouissance pendant toute sa vie, de la totalité du patrimoine du chanteur. Laura Smet (34 ans) et David Hallyday (51 ans) n’auraient alors pu profiter de leur héritage qu’après le décès de Laetitia (43 ans) … donc peu de temps en perspective.
Conclusion
Le sentiment d’injustice que peut ressentir Laura Smet ne change pas la dure réalité : la lettre de la loi prévaut sur les sentiments de justice ou d’injustice des uns et des autres.
[i] Il est probable (à vérifier) que la déclaration décès de l’hôpital où Johnny est décédé en France indique son adresse américaine comme lieu de résidence. Mais même si ce n’était pas le cas, cela ne suffirait pas à qualifier Johnny de résident français.