Les spécificités du calcul des droits de succession en France ?
Tous les pays ne règlementent pas la succession de la même façon. Ici, la résidence principale n’est pas soumise à taxation. Là, tous les enfants…
Tous les pays ne règlementent pas la succession de la même façon. Ici, la résidence principale n’est pas soumise à taxation. Là, tous les enfants…
Si le décès d’un proche est avant tout une situation douloureuse, il suscite aussi des questions d’ordre pratique. L’annonce d’un héritage entraîne notamment la question…
La transmission du patrimoine repose sur le degré de parenté des héritiers potentiels présents au moment du décès. L’allongement de la durée de vie et…
La loi de Finances 2017 apporte quelques ajustements en matière de donation et succession. Présentation des éléments à prendre en compte pour le calcul des…
Francis (42 ans) vit avec Véronique (38 ans), en union libre. Ils ont un enfant commun de 18 ans. Monsieur est Chirurgien-dentiste et déclare un…
Retenons d’abord que les droits de succession sont un impôt prélevé sur la transmission d’un patrimoine au moment du décès. Le barème des droits de…
L’ouverture d’une succession entraîne généralement des frais. Et l’ensemble des frais liés à la succession combine droits de succession dus à l’Etat et, le cas…
A l’heure ou la famille connaît de profonds changements, la place des enfants dans la succession, les droits à payer et les abattements dont ils…
Dès l’ouverture d’une succession, on procède à l’inventaire des biens du défunt au jour du décès. Cet inventaire recense, dans le détail, le patrimoine mobilier…
François (58 ans), divorcé vit en union libre avec Nicolas, célibataire (35 ans). François a un enfant, Alain (28 ans) François, commerçant, déclare un bénéfice…