Véronique et Francis, union libre, un enfant en commun

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Francis (42 ans) vit avec Véronique (38 ans), en union libre. Ils ont un enfant commun de 18 ans.
Monsieur est Chirurgien-dentiste et déclare un bénéfice net de 138 000 € par an, avec une adhésion à une association de gestion agréée, qui lui permet de déclarer juste ce bénéfice (s’il n’était pas adhérent, son résultat net fiscal serait majoré).
Il déclare en plus des revenus fonciers nets de 20 000 €.
Avec un enfant à charge, et donc 1,50 part, il doit acquitter 49 900 € d’impôts et 3 100 € de prélèvements sociaux. Il est dans une tranche marginale de 45%.
Madame est salariée de Monsieur, pour un salaire net de 1 600 € par mois. Elle fait sa déclaration seule et règle 1 069 € d’impôts (tranche marginale à 14%).

Patrimoine :

Francis :

  • Une SCI (détenue à 99%) propriétaire de ses murs professionnels pour une valeur de 200 000 €
  • Une résidence principale : 450 000 €
  • Un appartement locatif : 150 000 €
  • Un appartement locatif : 220 000 €
  • Une assurance vie : 40 000 € – Clause Bénéficiaire : Véronique
  • Placements financiers divers : 180 000 €

Véronique :

  • Un appartement locatif : 120 000 €
  • Placements financiers : 60 000 €

Bien commun :

  • Une résidence secondaire : 300 000 €

A noter qu’il reste du crédit pour M. et Mme, sur leurs biens locatifs respectifs, mais avec des assurances qui prendraient en charge la totalité du capital restant dû en cas de décès.
Avant notre intervention : nous avons constaté deux choses, la situation de Véronique est extrêmement précaire. En cas de succession à gérer, l’héritier serait leur fils et ses revenus seraient en danger … Par ailleurs, l’imposition sur le revenu n’est pas optimisée non plus.
Nos experts ont tout naturellement encouragé le couple à se marier. Devant leur hésitation, MaSuccession.fr a expliqué les avantages de se pacser avec un testament stipulant un usufruit sur la résidence principale et sur les biens qui génèrent des revenus, (appartement de 150 000 € et parts de la SCI). Madame aura préservé son cadre de vie (résidence principale), et continuera de bénéficier des revenus des biens locatifs sa vie durant (valeur actuelle de l’usufruit de Madame compte tenu qu’elle a moins de 41 ans = 70% de la valeur des biens).
Les droits de l’enfant seront également préservés car il sera nu-propriétaire, et deviendra plein propriétaire au décès de sa mère. Notre action va donc au-delà de l’abattement succession enfants classique.
Accessoirement, le PACS aura pour effet de rédiger une déclaration d’impôts commune, en générant une économie annuelle importante d’impôt sur le revenu.

Après notre intervention :

Nous aurons réduit les droits de succession du fils de 180 000 €, renforcé la sécurité familiale au profit de Madame en lui maintenant la jouissance de la résidence principale et les revenus locatifs, et réduit les impôts annuels de 7 676 €.
La préparation de la transmission a donc des effets très bénéfiques, aussi bien sur le coût, que sur la sécurité des survivants.

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