L’ouverture d’une succession entraîne généralement des frais. Et l’ensemble des frais liés à la succession combine droits de succession dus à l’Etat et, le cas échéant, frais de notaire.
Le législateur a conçu des règles précises permettant de bénéficier d’un abattement sur les droits de succession.
Abattement sur droits de succession
La part d’héritage reçue au décès d’un proche (par filiation et/ou par testament) est en principe soumise au paiement d’impôts propres à la succession que l’on appelle droits de succession.
Ces droits sont calculés à partir de la valeur nette (hors dettes et après déduction d’un forfait pour frais funéraires de 1.500 euros) des biens dont on hérite.
Le législateur a imaginé un barème d’abattements sur ces droits de succession basé sur le degré de parenté et l’ordre de priorité des héritiers.
L’abattement légal succession retranché de la part d’héritage reçue réduit donc l’assiette servant au calcul des droits à payer. Dans nombre de cas, l’application de l’abattement permet aux héritiers de n’avoir finalement aucun droit à régler au fisc.
Le conjoint (époux/épouse) survivant et le partenaire pacsé (s’il est bénéficiaire d’un testament laissé par le défunt) sont exonérés de droits de succession.
Les autres héritiers bénéficient d’un abattement spécifique à leur rang :
- Descendants et ascendants (enfants et parents du défunt) : 100.000 €
- Collatéraux privilégiés (frères et sœurs du défunt) : 15.932 €
- Autres collatéraux (neveux et nièces du défunt) : 7.967 €
- Ascendants et collatéraux ordinaires (grands-parents, oncles/tantes, cousins/cousines) et héritier sans aucun lien de parenté avec le défunt : 1.594 €
Vous pouvez consulter notre article sur l’abattement des successions pour les enfants en cliquant ici.
Cas particuliers
Les frères et sœurs du défunt peuvent être totalement exonérés de droits de succession : s’ils sont célibataires, veuf/veuve ou divorcé(e), handicapés, ont plus de 50 ans ou s’ils habitaient avec le défunt depuis cinq ans au moins au moment du décès.
Les héritiers réservataires handicapés peuvent bénéficier d’un abattement supplémentaire voir notre article « Calcul abattement : nos astuces pour comprendre »
Frais de notaire
Dans la plupart des successions, l’intervention d’un notaire est nécessaire. Sa charge de travail et le nombre d’actes légaux qu’il aura à établir varient selon la nature du patrimoine transmis et des bénéficiaires.
L’ensemble des frais relevant de la liquidation d’une succession est payé au notaire par chacun des héritiers, à concurrence de la valeur de leur part. Aucun abattement n’est prévu par le législateur sur l’intervention du notaire.
Dans tous les cas, le coût des frais de notaire est strictement encadré par loi et comprend :
- Les droits et taxes dus à l’Etat et aux collectivités locales,
- Les frais qu’il devra engager pour mener à bien sa mission (les déboursés)
- Sa rémunération propre (émoluments ou honoraires).
Les émoluments – forfaits ou % fixés par le législateur – correspondent à la rédaction des actes notariés.
Les honoraires quant à eux s’appliquent plutôt à une mission de conseil et peuvent être négociés.
Au total, les frais réglés au notaire dans le cadre d’une succession se composent donc de Droits et Taxes + Déboursés + Émoluments.
Conseil
Les frais liés à la succession peuvent être très élevés. Toutefois, la loi prévoit des modes de transmission anticipés (donations, démembrement, Sci, etc…) n’entrant pas toujours dans l’héritage soumis à droits de succession. En la matière, les conseils d’un professionnel vous aideront à alléger vos frais de succession.