François (58 ans), divorcé vit en union libre avec Nicolas, célibataire (35 ans).
François a un enfant, Alain (28 ans)
François, commerçant, déclare un bénéfice de 60 000 € par an.
Nicolas, salarié, déclare 18 000 € par an.
Comme cela arrive parfois, après un premier mariage, François n’a pas forcément envie de se marier à nouveau. Mais du fait d’un écart d’âge notable avec la personne avec laquelle François refait sa vie, il s’interroge… Et sollicite MaSuccession.fr
Comme toujours, nos experts posent des hypothèses (ne rien faire) et optimiser sa situation en fonction des objectifs déclarés.
Les objectifs de François sont clairs.
Préserver pour son compagnon la jouissance du logement sa vie durant et lui assurer un capital pour lui garantir son train de vie. Et ce, sans que son fils Alain se sente exclu.
Pour atteindre les objectifs fixés par François, les experts de MaSuccession.fr proposent de travailler sur 2 axes :
- Transmission du bien immobilier démembré avec usufruit pour Nicolas et nue-propriété pour Alain ; les droits sont alors réduits mais encore significatifs
- Conclusion d’un pacs entre François et Nicolas avec un testament prévoyant la transmission de l’usufruit de l’appartement à son partenaire, avec en plus le renforcement des placements assurance vie
Pour ce second cas, les droits de succession deviendraient nuls pour Nicolas et d’environ 12.000 € pour Alain avec une propriété différée du logement.
Avant intervention : Nicolas n’hérite de rien. Tout le patrimoine est transmis à Alain qui devra payer 70.000 € de droits de succession.
Après notre intervention : la nouvelle situation permet de sécuriser la transmission du patrimoine et réduire les droits de succession.
Grâce à une anticipation du sujet frais de succession, en prenant le temps de poser les objectifs, nos utilisateurs réduisent en moyenne de plus de 70% le montant de leurs droits de succession et protègent mieux leurs proches.